L’opposition des États membres à la nouvelle liste européenne élaborée par la Commission des 23 pays tiers dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme présentent des carences menaçant le système financier européen (EUROPE 12193) s’est finalement révélée beaucoup plus massive qu’attendu, jeudi 28 février.
27 États membres s’y sont opposés, brisant ainsi la procédure de silence au sein du Conseil de l'UE, a confirmé à EUROPE une source européenne, vendredi 1er mars. La majorité qualifiée renforcée, qui nécessite 21 États membres représentant au moins 65 % de la population de l’UE, est donc atteinte. La position du seul pays à ne pas s’être opposé – la Belgique – ne serait, par ailleurs, pas une position définitive.
Le sujet était discuté ce vendredi en groupe de travail, avant de formaliser la position des États membres lors de la réunion de leurs ambassadeurs auprès de l’UE (Coreper), mercredi 6 mars. La décision politique officielle serait quant à elle actée, jeudi 7 mars, lors de la réunion des ministres européens de l'Intérieur et pourrait être assortie d'une déclaration politique, selon cette même source.
Ce que les États membres reprochent à la liste est avant tout la nouvelle méthode employée par la Commission, qui aboutit à une liste différente de celle établie par le Groupe d'action financière (GAFI) - jusqu’ici reprise par l’UE.
Une source diplomatique nous confiait jeudi que plusieurs pays avaient déjà fait part à la Commission de leurs réserves sur la méthodologie lors de la phase de consultation. Ils auraient en outre pointé que le dialogue avec les pays figurant sur la liste méritait d’être revu, mais la Commission n'en aurait pas tenu compte.
Vendredi, la porte-parole en chef adjointe de la Commission européenne, Mina Andreeva, a refusé de spéculer sur les prochaines étapes et a indiqué que la Commission « évaluera la situation à la fin de la procédure ». La date limite officielle pour s’opposer au règlement délégué est en effet fixée au 13 mars.
Pour parer aux critiques, elle a rappelé que les États membres avaient été consultés à la fois sur la méthodologie et sur le projet de liste de pays, publié l’année dernière.
Le Parlement européen aura lui aussi son mot à dire. Dans une lettre, mise en ligne par Politico vendredi, une trentaine de députés issus des groupes S&D, Verts/ALE, ADLE et GUE/NGL demandent à la Commission de « résister aux pressions politiques des États membres pour la modifier en fonction de leurs préférences politiques ».
Les États membres ne peuvent en effet pas directement modifier à leur guise la liste de pays. Les deux seules options dans cette procédure sont d’accepter ou de rejeter la liste dans son ensemble. Ainsi, une fois la décision d’objection prise par le Conseil de l’UE, la Commission devra revoir sa copie et proposer un nouvel acte délégué. (Marion Fontana)