Le président du Parlement européen, Antonio Tajani, s’est fendu d’un communiqué acerbe, vendredi 1er mars, à l’encontre de la Commission européenne face à son refus de soutenir ouvertement l’accord provisoire partiel sur le règlement établissant le programme spatial 2012-2027.
« Après des mois de discussions, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil sont parvenus, mercredi 27 février, à un accord sur le nouveau programme spatial, sur la base de la proposition de la Commission européenne », déclare le président, qui insiste pour que les prérogatives des colégislateurs soient respectées.
« Face à un accord entre le Parlement européen et le Conseil, la Commission européenne ne devrait intervenir que si les objectifs d'une proposition sont faussés. J'espère donc que les accords conclus et les délais fixés pour l'approbation du programme spatial seront respectés », a poursuivi celui-ci, reprenant dans son communiqué par la suite l’argumentaire économique développé par le rapporteur Massimiliano Salini (PPE, italien) (EUROPE 12204).
Le ton monte du côté du Parlement européen depuis que les colégislateurs ont scellé l’accord dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 février, le rapporteur défendant l’accord, là où la Commission européenne a affirmé qu’il y avait encore du travail (EUROPE 12203), notamment sur la question de la sous-délégation (‘subdelegation’) de la future Agence de l’UE pour le programme spatial à des entités ou États membres, qui poserait problème notamment au sein de la direction générale du budget (DG BUDG).
Certains craignent que la Commission ne soutienne pas l’accord interinstitutionnel, ce qui déclencherait un vote à l’unanimité au Conseil. Toutefois, du côté du Conseil, ces préoccupations ne seraient pas de mise. La Présidence roumaine du Conseil devrait soumettre un rapport de progrès sur le règlement au Comité des représentants permanents lors de sa réunion de mercredi 6 mars, et non un accord interinstitutionnel. Ainsi, quelle que soit la position de la Commission européenne, celle-ci aura certes son mot à dire, mais n’aura donc que très peu d’incidence sur le processus décisionnel au Conseil.
Beaucoup pensent que la Commission espère revenir sur le dossier après les élections européennes, étant donné qu’il s’agit d’un accord partiel, les questions budgétaires devant être encore clarifiées.
La commission à l’Industrie (ITRE) devrait voter l’accord lors de sa réunion fin mars, qui sera soumis au vote de la plénière d’avril. (Pascal Hansens)