À Bucarest, vendredi 22 février, les ministres européens du Commerce des États membres ont décidé d'attendre le vote du Parlement européen pour valider les mandats commerciaux avec les États-Unis, tout en affichant l'unité dans la stratégie européenne vis-à-vis de Washington.
Réunis en Conseil informel, les ministres chargés du Commerce ont débattu de deux mandats de négociation, portant, l'un sur un accord commercial limité à l'accès au marché des produits non agricoles, et l’autre sur des évaluations de conformité (EUROPE 12175).
D’après des chiffres publiés l'avant-veille par la Commission, d’ici 2033, le résultat de ces négociations ciblées pourrait rehausser de 8 % les exportations de l'UE vers les États-Unis et de 9 % celles des États-Unis vers l'UE avec, à la clef, des gains de 27 milliards d’euros pour l’UE, 26 milliards pour les États-Unis.
Unité européenne
En publiant ces directives de mandat, la Commission suit le fil de son agenda « positif » avec les États-Unis. Elle souhaite ainsi formaliser le travail technique accompli dans le cadre du Groupe de travail exécutif depuis la déclaration commune des présidents Juncker et Trump en juillet 2018.
La décision finale d’entamer ces négociations avec Washington relève cependant des seuls États membres.
D'après plusieurs sources européennes, ceux-ci sont globalement favorables à l’initiative de la Commission (EUROPE 12185). La Présidence roumaine du Conseil et les ministres européens ont toutefois souligné que les mandats devaient être validés par tous pays de l'UE avant d'aller de l’avant. « Mon intention n'est pas de précipiter les choses […] mais d'avoir un large consensus » des États membres, a confirmé le ministre allemand de l’Économie, Peter Altmaier, vendredi 22 février à Bucarest.
Pas encore de feu vert
Les projets de mandats n'ont donc pas encore été validés, car une poignée de pays, dont la France, mais aussi l’Italie, n’ont pas encore clôturé leurs discussions internes, d'après ces mêmes sources.
Même si ces pourparlers ne venaient à couvrir ni l’agriculture, ni les services, ni toute forme de tribunal de protection des investissements, certains États craignent que le spectre du TTIP vienne troubler le jeu. Mme Malmström l’a pourtant souligné le 22 février à Bucarest : ces négociations sont « caduques », leur relance n’est envisagée sous « aucune condition ».
Des organisations de la société civile se mobilisent néanmoins déjà contre les futures négociations (voir autre nouvelle). Paris, Rome ou Bruxelles souhaiteraient donc jouer la transparence et prendre le temps de communiquer sur ces projets de mandats limités.
Reste également problématique l’inclusion des produits de la pêche (et de la sylviculture), en ligne avec les classifications appliquées par l’OMC aux produits industriels et qui garantirait une couverture suffisante pour couvrir « l’essentiel des échanges commerciaux », tel qu’il est énoncé dans l’article XXIV du GATT.
Attendre le vote du Parlement
C’est aussi pourquoi la Commission et les États membres montrent également front commun pour attendre le feu vert du Parlement européen, dont le vote en plénière est attendu autour des 10 et 11 mars. S’il n’est pas légalement requis pour entamer les négociations commerciales, il légitimerait néanmoins les projets de mandats (EUROPE 12197, 12196). La Présidence n’a pas encore décidé comment serait formalisé l’aval du Conseil, dès validation par les chancelleries et les eurodéputés.
Les négociations pourraient ensuite aller très vite ; d’après Mme Malmström, elles pourraient être clôturées avant la fin du mandat de la Commission, en novembre 2019.
La filière automobile allemande sous tension
Côté allemand, l’industrie automobile s’inquiète des mesures de relèvement tarifaire sur les voitures européennes que Washington pourrait infliger à l’UE au titre de l’article 232 du Trade Expansion Act. Celles-ci affecteraient au premier chef les exportateurs allemands, qui perdraient des milliards d’euros dans l’opération (EUROPE 12195). Le président Trump a reçu, dimanche 17 février, un rapport d’enquête sur ces importations, qui n’a pas été rendu public. Pour autant, peu de doutes subsistent encore sur son contenu et sur la stratégie du président américain. Le 20 février, il déclarait déjà à la presse, au sujet des négociations avec l’UE : « nous essayons de conclure un accord, c’est très difficile de négocier avec eux […] si nous ne concluons pas d'accord, nous ferons les tarifs ». M. Trump a jusqu’au 17 mai pour se décider.
« Un tango se danse à deux »
Ces mots de Mme Malmström, à Bucarest, rappellent que l'avenir de ces négociations reste extrêmement incertain : si l’UE est en mesure de valider rapidement ses propositions de mandats, le fossé qui sépare les ambitions européennes de celles des États-Unis semble plutôt difficile à aplanir (EUROPE 12171).
Les discussions risquent donc de s’enliser, dès le périmétrage même des négociations, et de mener à une nouvelle escalade des tensions commerciales.
Le président Trump pourrait alors être tenté d'appliquer un relèvement tarifaire limité aux importations de véhicules finis, épargnant de nouveaux droits les importations de pièces détachées dont dépend la filière automobile américaine. Il s’inspirerait de la sorte des droits tarifaires de 25 % qu’imposent les États-Unis, depuis 50 ans, aux importations de pick-up et de ‘SUV’ européens et qui auraient favorisé le développement de sites d’assemblage locaux de ces produits. (Hermine Donceel)