CALENDRIER / Principales activités des institutions européenne
03/12 au 09/12/2018
Lundi 3 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’ (et 04/12). *Transports : - Accès au marché et aspects sociaux du secteur des transports routiers : orientations générales sur les propositions de nouvelles règles concernant le temps de conduite, la localisation par tachygraphe, le détachement des conducteurs d’autres États membres, le cabotage et l’établissement des transporteurs routiers. - Orientation générale sur le projet de directive visant à promouvoir le transport combiné. – Orientation générale sur la proposition concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières. – Orientation générale partielle sur la proposition de Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).- Orientation générale sur la directive établissant un guichet unique maritime européen et sur la directive concernant la formation minimale des gens de mer. – Adoption d’un rapport d’étape sur les mesures de rationalisation pour la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). – État d’avancement des travaux sur : la fin des changements d’heure saisonniers, l’actualisation des droits des passagers ferroviaires.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Eurogroupe. *Format normal : – Évaluation des projets de budget des États membres (déclaration). – Surveillance post-programme des États membres : 1er rapport de surveillance renforcée pour la Grèce ; conclusions sur la mission de surveillance post-programme à Chypre et en Espagne. – Présentation des conclusions de la mission intérimaire du FMI dans la zone euro. – Projet de programme de travail de l’Eurogroupe pour le 1er semestre 2019. *Format inclusif (à Vingt-huit) : - Préparation du sommet de la zone euro du 14 décembre (décisions concrètes et orientations, approfondissement de l’UEM).
Katowice (PL). Conférence internationale. Conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP 24) (au 14/12). Participation de la Commission européenne.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 06/12). – ECON : vote sur les rapports de Paul Tang et Dariusz Rosati sur la taxation du secteur numérique. - LIBE : vote des rapports sur les règles visant à faciliter l'utilisation d'informations financières et d'autre nature à des fins de prévention et de détection de certaines infractions pénales ; les visas humanitaires ; le code des visas ; la carte d’identité européenne, la protection des données personnelles dans le contexte des élections européennes ; la protection du budget de l’UE dans le cas de carences généralisées en matière de respect de l’État de droit. – EMPL : vote du rapport sur le Fonds social européen + (FSE+). – REGI : vote du rapport sur l’objectif de coopération territoriale européenne (Interreg). – CONT : audition avec certaines agences décentralisées dans le cadre de la procédure de décharge 2017. - DROI : audition sur le rôle de la numérisation dans la promotion/protection des droits de l'homme et des défenseurs des droits de l'homme. – SEDE : discussions sur la Facilité européenne de paix, la situation en mer d'Azov et le détroit de Kertch, l'influence de la Russie dans le Sud-est européen.
Mardi 4 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Transports, Télécommunications et Énergie’. *Télécommunications : - Orientation générale partielle sur une proposition de programme de financement de l'UE pour une Europe numérique. – Progrès des travaux sur l’établissement d’un centre européen de compétences en matière de cybersécurité et d’un réseau de centres nationaux de coordination y correspondant. – Progrès sur la proposition d’actualisation des règles de protection de la vie privée dans les communications électroniques (réutilisation des informations du secteur public, mise en œuvre du domaine de premier niveau « .eu », règlement sur la cybersécurité. – Adoption du code européen des communications électroniques et du mandat révisé pour l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – Fiscalité : échange de vues sur la taxe sur les services numériques pour parvenir à un accord politique sur la proposition de directive. – Lutte contre le blanchiment : adoption sans débat de conclusions établissant un plan d’action de lutte contre le blanchiment d’argent. – Union bancaire : le point sur la réduction des risques dans le secteur bancaire et sur la proposition de système européen d’assurances des dépôts ; le point sur le plan d’action de lutte contre les prêts non performants. – Semestre européen 2019 : le point sur l'exercice en cours du semestre européen pour 2019, sur la base d'une présentation par la Commission du train de mesures présenté le 21 novembre. – Décision de retirer Andorre et Saint-Marin de la ‘liste grise’ de l’UE. – Adoption formelle des quatre solutions rapides (‘quick fix’) en matière de TVA.
Bruxelles. Conseil des ministres des Affaires étrangères des États membres de l’OTAN en présence de la Haute Représentante de l’UE, Federica Mogherini (et 05/12) : - Confrontation Russie/Ukraine dans la mer d’Azov. – Accord FNI : remise en question de l’accord avec la Russie par les États-Unis.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : C-621/18 (Wightman - est-il possible pour le Royaume-Uni de révoquer unilatéralement la notification effectuée en application de l’article 50 TUE (Brexit) et de rester dans l’Union européenne ?).
Mercredi 5 décembre
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. – Communication sur le renforcement du rôle international de l’euro (Dombrovskis). – Plan coordonné sur le développement de l’intelligence artificielle en Europe (Ansip). – Plan d’action sur la désinformation (Mogherini/Ansip). – Rapport de progrès sur la mise en œuvre de l’Agenda européen sur la migration (Timmermans/Mogherini). – Rapport sur l’état d’avancement des travaux sur le prochain cadre financier pluriannuel 2021-2027 (Juncker et Oettinger).
Bruxelles. Commission européenne. – Visite du gouvernement roumain à la Commission. – Préparation du semestre de présidence roumaine de l’UE.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Bruxelles. Comité européen des régions (CdR). 132e session plénière (et 06/12).
Jeudi 6 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 07/12). *Affaires intérieures : - Discussion sur la proposition d’établissement d’une Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. – Discussion sur la proposition de nouvelles règles pour mettre fin à la diffusion de contenus terroristes en ligne. – Approbation d’un ensemble de mesures de lutte contre les réseaux de passeurs. – Discussion sur les priorités en matière de Justice et Affaires intérieures dans le prochain cadre financier pluriannuel. – Progrès réalisés dans la réforme du régime européen commun d’asile et de la directive ‘retours’.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (et 07/12). *Emploi et Affaires sociales : - Recherche d’une orientation générale sur les projets législatifs : directive sur les produits carcinogènes ou mutagènes au travail ; règlement établissant une Autorité européenne du travail ; règlement sur le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation ; directive sur l’égalité de traitement. – Débat politique sur le Semestre européen 2019 : Examen annuel de la croissance (AGS), rapport sur le mécanisme d'alerte (AMR), projet de rapport conjoint sur l'emploi (JER) et projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro ; présentation par la Commission d’un document sur les aspects sociaux et de l'emploi du projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro ; approbation d’études sur les ‘aspects sociaux de la numérisation’ (CPS) et ‘la numérisation et la robotisation du travail’ ; - mise en œuvre de la recommandation sur le chômage de longue durée : messages clés de l'EMCO. – Accord politique sur la recommandation sur l’accès à la protection sociale pour les salariés et les indépendants. – Adoption de conclusions sur l’égalité de genres, les jeunes et la numérisation. – Divers : mise en œuvre des conclusions du sommet social tripartite ; activités futures de la Commission et de la Présidence dans le domaine social ; déclaration commune sur ‘L’égalité des genres en tant que priorité actuelle et future de l’UE’ ; programme de travail de la future Présidence roumaine du Conseil de l’UE.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – JURI : vote du rapport sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières. – AFET : vote de plusieurs rapports, dont celui sur les progrès de la Bosnie-Herzégovine en 2018 ; audition sur les relations UE/Japon après les actes signés lors du sommet UE/Japon en juillet.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-675/17 (Preindl – obligation de reconnaissance automatique dans tous les États membres des titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés si les conditions minimales de formation fixées par l’UE sont respectées). – C-305/17 (FENS – conformité au droit de l’UE de la taxe appliquée par la Slovaquie aux exportations d’électricité des producteurs nationaux).
Vendredi 7 décembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’. *Justice : - Accord sur la position du Conseil sur le règlement instaurant des injonctions européennes de production de preuves électroniques au niveau transfrontalier. – Orientation générale sur la directive sur les contrats de vente de biens. – Accord sur la révision du règlement ‘Bruxelles II bis’ sur les litiges transfrontaliers en matière de responsabilité parentale (garde et enlèvement d’enfants). – Divers : progrès des travaux sur la conservation de données, la mise en œuvre du Parquet européen et l’adhésion de l’UE à la Cour européenne des droits de l’homme.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Santé : - Adoption d’une recommandation sur une coopération renforcée contre les maladies qui peuvent être prévenues par vaccination. – Échange de vues sur la lutte contre la réticence face aux vaccins au niveaux européen et national. – Divers : information par la Commission ou la Présidence sur : l’état de la santé dans l’UE ; convention-cadre de l’OMS sur la lutte contre le tabac ; mise en œuvre de la directive sur les médicaments falsifiés. – Programme de travail de la future Présidence roumaine du Conseil de l’UE.
