Les ministres des Finances de la zone euro devraient assez logiquement soutenir la position de la Commission européenne en ce qui concerne le projet de budget italien pour 2019, lundi 3 décembre lors de l'Eurogroupe (voir autre nouvelle).
Après le rejet d’un premier projet de budget, la Commission a donné un avis défavorable, mercredi 21 novembre, sur un projet de budget révisé a minima (EUROPE 12142).
Rome prévoit en effet une augmentation du déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 0,8 % du PIB (1,2 % du PIB selon la Commission), alors que celui-ci doit se réduire en principe de 0,6 % du PIB en vertu des règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance.
L’Eurogroupe devrait, sauf surprise, approuver cet avis de la Commission, s’inscrivant dans la lignée des déclarations émises par son président, Mário Centeno, début novembre, quelques jours après le rejet du premier projet de budget italien (EUROPE 12130).
Bien que les ministres des Finances ne soient pas censés s’exprimer sur la question, le rapport de la Commission européenne sur la dette italienne (article 126.3 TFUE), publié concomitamment à son second avis sur le projet de budget italien, devrait être sur toutes les lèvres. Ce rapport, qui conclut au non-respect du critère de la dette publique eu égard aux traités, ouvre la voie à l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif basé sur la dette.
Déficits excessifs. Jeudi 29 novembre, le Comité économique et financier du Conseil de l’UE s’est prononcé dans le sens de la Commission. Ce feu vert ‘donne mandat’ à la Commission pour recommander au Conseil d’ouvrir une procédure pour déficit excessif, recommandation qui devrait intervenir avant Noël. La Commission aimerait, dans l'idéal, que le Conseil puisse décider d'ouvrir une telle procédure lors de la réunion du Conseil 'Ecofin' de janvier.
Mais de possibles sanctions à l'encontre de Rome ne devraient intervenir qu'après l'été, si sanctions il y a.
Il s’agira de trouver un équilibre entre fermeté quant au respect des règles et volonté de dialoguer avec Rome, démarche dans laquelle s’inscrivent la Commission et plusieurs États. Une procédure longue pourrait avoir pour effet de maintenir à un niveau élevé le spread (qui exprime la différence des taux d'emprunt allemand et italien) et coûterait donc cher à l'Italie.
De récentes déclarations de l’exécutif italien laissent d’ailleurs à penser que le gouvernement de Giuseppe Conte pourrait revoir sa copie (EUROPE 12145). Les officiels italiens n'évoquent néanmoins que le déficit nominal et la Commission attend des engagements pris au niveau structurel.
La question du budget italien pour 2019 aura également été évoquée ce week-end en marge du sommet du G20 en Argentine (voir autre nouvelle). (Lucas Tripoteau)