Les ministres des Transports de l’Union européenne tenteront, lundi 3 décembre, lors du Conseil ‘Transports’, de dégager un accord politique de principe (‘orientation générale’) sur les sensibles questions sociales et de marché relatives au premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, cabotage, temps de repos et de conduite, accès au marché et tachygraphe).
Cette réunion, pleine d’incertitudes, devrait être tendue alors que les ambassadeurs nationaux auprès de l’Union européenne (‘Coreper’) ont fait part de leurs divergences d’appréciation et d’ambition sur ce paquet de textes le 23 novembre dernier (EUROPE 12146). Les ministres devraient débattre sur la base des sixièmes et derniers projets de compromis mis sur la table par la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 12148), mais le ton devrait être différent si accord il y a.
En effet, l’obtention d’un accord n’est pas garantie et les pronostics parmi les délégations nationales diffèrent quant à cette issue. Les oppositions entre les États de l’Alliance du routier (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Italie, Luxembourg et Suède), partisans d’une harmonisation des règles sociales et de marché, et les États d’Europe centrale et orientale (dont l’homogénéité a été quelque peu mise à mal lors des dernières réunions techniques et politiques), en faveur d’une libéralisation des règles, sont toujours très fortes.
La question du transport combiné, en particulier celle des exemptions des règles de cabotage, s’invitera à la table de négociations, les délégations nationales ayant lié ce texte issu du deuxième paquet ‘mobilité’ aux questions de marché du premier paquet ‘mobilité’ (EUROPE 12143, 12138).
Pour rappel, les négociations avaient déjà échoué le semestre dernier sous présidence bulgare du Conseil (EUROPE 12036).
Il se pourrait que les discussions se poursuivent en soirée et dans la nuit - deux, voire trois tours de table sont envisagés. Chaque bloc défendra ses lignes rouges et l’issue est donc très incertaine.
En amont de cette réunion, les organisations de la société civile actives dans ces dossiers ont fait part de leurs préoccupations (EUROPE 12149).
Du côté du Parlement européen, à l'initiative de Marie-Pierre Vieu (GUE/NGL, française), une lettre signée par plusieurs députés invite Élisabeth Borne, la ministre française, à maintenir une position ferme eu égard aux aspects sociaux. Des résultats de cette réunion du Conseil devraient en outre dépendre les discussions au PE.
Accords politiques sur plusieurs textes. En marge de ces intenses discussions, les ministres devraient par ailleurs approuver des orientations générales concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières (EUROPE 12141), la formation des gens de mer et l’établissement d’un système de guichet unique maritime européen (EUROPE 12149).
Ils valideront également des rapports d’étape sur la fin du changement d’heure biannuel (EUROPE 12141), les droits et obligations des passagers ferroviaires et les informations électroniques dans le fret (EUROPE 12147), la promotion des véhicules propres dans le cadre de marchés publics et les mesures à prendre en vue de réaliser le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) (EUROPE 12148).
Une orientation générale partielle devrait également être approuvée concernant l’architecture du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) sur la période 2021-2027. (Lucas Tripoteau)