À la suite du débat qui s’est tenu vendredi 30 novembre dans l’après-midi, le Conseil ‘Compétitivité’ de l'UE semblait se diriger vers un accord politique (orientation générale) autour du programme d’innovation Horizon Europe, après que la Présidence autrichienne a mis au point un nouveau document de compromis.
La volonté exprimée par l’essentiel des États membres de surmonter leurs désaccords pour éviter de ralentir le processus de négociation du programme à l’approche des élections européennes aurait donc permis d’obtenir un accord malgré les profondes divergences de vues qui s’étaient révélées lors du débat de l’après-midi.
À l’heure où nous mettions sous presse, les représentants des États membres n’avaient néanmoins toujours pas formellement approuvé ce nouveau projet d’orientation générale.
Longues et intenses, comme prévu (EUROPE 12149), les discussions s’étaient concentrées sur quatre points de désaccord.
La discussion sur la structure du budget du deuxième pilier du programme Horizon Europe, dont les sujets ‘mobilité’ et ‘Espace’ posaient problème, aurait ainsi trouvé une issue. Si le nouveau compromis mis sur la table par la Présidence venait à être accepté, la mobilité et l’Espace n’obtiendraient pas de pôle dédié pour éviter la « fragmentation des pôles » crainte par certains États membres. En contrepartie, le texte envisage une « base horizontale » et des « points transversaux » tels que l’Espace.
La France avait pourtant fait de l’indépendance du pôle ‘Espace’ sa « priorité ».
Autre point chaud : la question du plafonnement des partenariats pourrait avoir été réglée, suite à une proposition de compromis allemande. Le plafonnement serait ainsi envisagé par le texte, mais sans donner de chiffre précis, le projet de compromis se bornant à exiger que la majorité des investissements se fassent hors partenariat.
La question a beaucoup divisé lors du débat, l’Italie, les Pays-Bas ou encore la République tchèque arguant qu’il était trop tôt pour plafonner quoi que ce soit, en l’attente de l’aboutissement des discussions budgétaires, alors que la Pologne et le Portugal demandaient un plafonnement à 20 %.
Troisième nœud des discussions de l’après-midi, la création du Conseil européen de l’innovation. Cette nouvelle instance destinée à financer l’innovation notamment issue des PME devrait bien être lancée, dotée notamment d’un financement panaché et sans plafonnement pour d’autres types d’investissement, comme l’avait proposé l’Espagne. Elle pourrait éventuellement débuter par une phase pilote, comme le souhaitent la France, la République tchèque ou encore le Danemark et la Slovénie.
Enfin, les actions ‘Marie Curie’, espérées par les pays de l’Est, destinées à endiguer la fuite des cerveaux et dont on envisage un renforcement à travers Horizon Europe, pourraient bénéficier du budget prévu pour ce programme. Le versement des bourses octroyées aux chercheurs pour leur retour dans l’UE pourrait ainsi être soutenu par les fonds européens, s’il est dûment justifié par « une cartographie » (‘mapping’). (Mathieu Solal)