La commission de l’agriculture du Parlement européen débattra, lundi 3 décembre à Bruxelles, du projet de rapport demandant surtout une application sérieuse de la réglementation européenne en matière de bien-être des animaux durant leur transport.
Huit eurodéputés du groupe Verts/ALE ayant demandé une commission d’enquête sur ce dossier ont porté plainte devant la Cour de justice contre le Parlement européen (EUROPE 12147). Le PE avait décidé, au lieu de cela, de confier à la commission de l’agriculture la tâche de rédiger un rapport sur le transport des animaux d’élevage.
La commission de l’agriculture du PE débattra pour la première fois, lundi, du projet de rapport d’initiative en question préparé par le Danois Jørn Dohrmann (CRE). Il confirme les différences entre États membres en ce qui concerne le nombre d’inspections du bien-être des animaux pendant leur transport, qui varie de zéro à plusieurs millions par an, avec des infractions allant de zéro à 16,6 %. Première solution proposée : renforcer et harmoniser l’application de la législation et prévoir des sanctions efficaces et dissuasives.
Mise à jour des règles. Le rapport propose une mise à jour des règles sur le transport des animaux vivants dès que possible, notamment en ce qui concerne la ventilation et le refroidissement dans les véhicules ou les systèmes d’abreuvement (surtout pour les animaux non sevrés).
Il convient, souligne l’eurodéputé, de « réduire autant que possible les temps de transport des animaux », les meilleurs moyens étant le recours à des abattoirs locaux, le remplacement du transport des animaux reproducteurs par du sperme ou des embryons, ainsi que le transport des carcasses et des viandes.
Enfin, le rapport demande que, à moins que les normes de transport des animaux n’y soient alignées sur celles de l’UE, les voyages d’animaux vivants vers des pays tiers soient interdits. Mais la Commission européenne n'a pas l'intention d'interdire les exportations d’animaux vivants. (Lionel Changeur)