Les ministres des Finances de l’Union européenne (tous sauf le Britannique) devraient, lundi 3 décembre à l’occasion de la réunion de l’Eurogroupe, présenter les résultats des travaux entrepris ces dernières semaines concernant l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM), quand les seuls ministres de la zone euro s’exprimeront sur les projets de budget nationaux pour 2019.
Cette réunion marquera la fin des quatre séquences qui auront rythmé l’agenda des vingt-sept ministres depuis septembre.
À la suite du mandat donné à l’Eurogroupe de conduire des travaux sur l’approfondissement de l’UEM l’été dernier (EUROPE 12052), les grands argentiers européens ont effectivement planché sur quatre sujets : la création du filet de sécurité (‘common backstop’) du Fonds de résolution unique (SRF), fonction qui reviendra au Mécanisme européen de stabilité (MES, EUROPE 12091), la réforme du MES (EUROPE 12108), la mise sur pied du Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS, EUROPE 12131) et la création d’une capacité budgétaire pour la zone euro (EUROPE 12140).
Les résultats de ces travaux seront analysés par les chefs d’État ou de gouvernement lors du sommet de la zone euro vendredi 14 décembre.
En amont de l'Eurogroupe, plusieurs points semblent faire l'objet d'un accord. Les termes de référence eu égard au common backstop, notamment quant à la prise de décisions, auraient été fixés, et les ministres doivent maintenant envisager quand celui-ci pourrait être mis sur pied.
Sur la réforme du MES, l’accord entre la Commission et le MES pour leur future coopération devrait être approuvé par les ministres. Doit cependant encore être négociée la question relative au cadre de restructuration des dettes souveraines.
Emmenés par les Pays-Bas, les États d’Europe nordique regroupés au sein de la Ligue hanséatique souhaitent introduire un degré d'automaticité en matière de restructuration des dettes lorsqu’un État défaillant fait appel au MES et que les résultats de l’analyse de soutenabilité de la dette de ce pays ne sont pas concluants.
Il s’agirait notamment de faciliter le travail du MES dans la participation des investisseurs privés en cas de non-soutenabilité de la dette d’un État, à travers un assouplissement des conditions d'activation des clauses CAC (‘collective action clauses’) inscrites dans les contrats d'émission de dette souveraine d'un pays de la zone euro.
La question de la mise en place d’une capacité budgétaire pour la zone euro n’est pas non plus finalisée. La France et l’Allemagne ont fait une proposition en la matière mi-novembre, mais certains États, en premier lieu les Pays-Bas, s’opposent à un tel instrument. Il se pourrait qu’aucun texte ne sorte sur ce point, dans l’attente des conclusions du sommet de la zone euro du 14 décembre.
Enfin, concernant l’EDIS, un rapport d’étape sera transmis au Conseil Ecofin, mais les négociations techniques en la matière avancent lentement (voir autre nouvelle).
Projets de budget. Les grands argentiers de la zone euro se pencheront également sur les projets de budget 2019 sur la base des avis de la Commission présentés le 21 novembre (EUROPE 12142).
La situation italienne sera bien évidemment observée avec une attention toute particulière (voir autre nouvelle).
Pour rappel, les budgets de cinq pays - Belgique, France, Espagne, Portugal et la Slovénie - présentent des risques de déviation par rapport à la trajectoire budgétaire qu’ils doivent respecter en vertu des règles du bras préventif du Pacte de stabilité et de croissance.
Cadres de surveillance post-programme. La Commission présentera par ailleurs à l’Eurogroupe en format classique les résultats de sa première évaluation relative au cadre de surveillance renforcé dont fait l’objet la Grèce depuis qu'elle a finalisé son troisième plan d’assistance financière (EUROPE 12077).
La Commission présentera également ses conclusions relatives à des missions de surveillance post-plan d'aide effectuées à Chypre et en Espagne.
FMI. Enfin, le Fonds monétaire international présentera les résultats de ses travaux sur la situation économique dans la zone euro (rapports 'article IV'). (Lucas Tripoteau)