CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 12/11 au 18/11/2018
Lundi 12 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Formation à Vingt-sept (Article50): -Avancement des négociations sur le Brexit: achèvement des travaux sur les questions relatives au retrait(éviter une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord) et accord sur les relations futures avec le Royaume-Uni.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires générales’. *Formation à Vingt-Huit: –Le point sur les procédures ‘article7’ sur le respect de l’État de droit vis-à-vis de la Pologne et de la Hongrie. –Préparation du Conseil européen des13-14/12 (examen du projet d’ordre du jour). –Dialogue annuel sur l’État de droit. –Débat d’orientation sur le cadre financier pluriannuel2021-2027. –Présentation par la Commission de son programme de travail2019 et du paquet ‘subsidiarité’. –Présentation par la Présidence autrichienne et la future Présidence roumaine de la feuille de route pour le Semestre européen2019. – ECON: examen du projet de rapport sur la proposition de la Commission sur les titres adossés à des obligations souveraines(SBBS).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/11). *Débats: - Mesures sur l'énergie propre: -Efficacité énergétique (Poche – ITRE); -Gouvernance de l'union de l'énergie (Rivasi – ENVI et Dalunde-ITRE); -Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (Blanco López _ ITRE). -Plan pluriannuel pour les stocks de petits pélagiques de l’Adriatique et les pêcheries qui les exploitent (RužaTomašić – PECH). -Normes minimales pour les minorités dans l'UE (Nagy – LIBE). -Numérisation au service du développement (Wenta – DEVE). -Aide européenne au développement dans le domaine de l'éducation (Peillon – DEVE).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 15/11). –ENVI: vote de l’avis sur l’institution du Fonds social européen plus(FSE+, qui inclut les ressources de l’ancien programme ‘Santé’) pour la période2021-2027.
Mardi 13 novembre
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. –Rapport de progrès de la Bulgarie dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (CVM) (Timmermans). –Rapport de progrès de la Roumanie dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (CVM) (Timmermans). -Préparation du Brexit: proposition visant à adapter les références aux objectifs d’efficacité énergétique de l'UE (exprimés en valeurs absolues) pour 2030 pour l’UE à 27(Juncker). –Préparation du Brexit: proposition visant à placer le Royaume-Uni dans la liste des pays tiers soumis à visa ou dans celle des pays tiers qui n’y sont pas soumis(Juncker).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats: -Rapport intermédiaire sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, position du PE en vue d’un accord(Olbrycht, Thomas, Lewandowski, Deprez – BUDG). *Votes : -Mobilisation du Fonds de solidarité en faveur de la Lettonie (Vaidere – BUDG) et rapports débattus la veille (voir ci-dessus). *Débats: -Débat avec la chancelière Angela Merkel sur l’avenir de l’Europe. *Débats: -Accords d’association UE/Géorgie (Mamikins – AFET) et UE/Moldavie (Auštrevičius – AFET). -Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune2008/944/PESC (Lösing – AFET). -Doter les autorités de concurrence des États membres des moyens nécessaires et garantir le bon fonctionnement du marché intérieur(Schwab – ECON). -Réglementer les monnaies virtuelles et les offres initiales de jetons (Décl. Commission). -Soutien des États membres de l'UE au Pacte mondial des Nations unies pour les migrations (Décl. Conseil et Commission). –Visas humanitaires (López Aguilar – LIBE).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – TERR: vote du rapport sur les carences et les déficiences législatives en matière de lutte contre le terrorisme.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : -C-33/17(Čepelnik – Conformité au droit de l’UE d’une législation nationale qui impose au destinataire d’un service de fournir une caution afin de garantir une amende qui pourrait être infligée au prestataire du service établi dans un autre État membre). –C-310/17(Levola-Hengelo – Possibilité de protéger au titre du droit d’auteur la saveur d’un produit alimentaire).
Mercredi 14 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil de Stabilisation et d’Association UE/Albanie. – État des relations UE/Albanie dans le cadre du processus de stabilisation et d’association (stratégie de préadhésion, acquis et coopération financière, mise en œuvre de l’accord de stabilisation et d’association). – Évolution de la situation en Albanie et dans les Balkans en général.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats: - Paquet ‘Télécommunications’: -Code des communications électroniques européen (del Castillo Vera – ITRE); - Organe des régulateurs européens des communications électroniques (Tošenovský – ITRE). – Normes applicables aux émissions de CO2 des véhicules lourds neufs (Eickhout – ENVI). *Séance solennelle: -Discours de Cyril Ramaphosa, président de la République d'Afrique du Sud. – Remise du Prix LUX. *Votes: -Proposition de résolution sur la nécessité d’un mécanisme approfondi pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux. - Règles en matière d'aides d'État: nouvelles catégories d'aides d'État (Loones – ECON). –Rapports discutés la veille ou dans la matinée(voir ci-dessus). *Débats: -Accroître la résilience de l'UE face à l'influence d'acteurs étrangers lors de la prochaine campagne électorale européenne (Débat d’actualité). -Droits et obligations des voyageurs ferroviaires (Liberadzki – TRAN). -Polluants organiques persistants (Girling – ENVI). -Indépendance des autorités statistiques dans l'UE et cas d'Andreas Georgiou (Décl. Conseil et Commission). -Déclarations de la Haute Représentante, Federica Mogherini: -La sécurité européenne et l'avenir du traité FNI; -Réaction à la caravane de migrants en provenance d'Amérique centrale parvenue à la frontière mexicaine; -Cas d'Asia Bibi et situation des minorités religieuses au Pakistan; -Effets extraterritoriaux des sanctions des États-Unis à l'encontre de l'Iran pour les entreprises européennes.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : -C-93/17(Commission/Grèce – Manquement par la Grèce à ses obligations en raison de la non-récupération des aides d’État en faveur d’Ellinika Nafpigeia, société spécialisée dans les chantiers navals civils et militaires). –C-342/17(Memoria et Dall’Antonia – Possibilité pour des entreprises privées d’offrir des services de garde d’urnes funéraires). #Conclusions:C-630/17 (Milivojević – Conformité au droit de l’UE de la loi croate sur la nullité des contrats de crédit présentant des aspects internationaux).
Jeudi 15 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Sommet UE/Afrique du Sud. - Coopération entre les deux parties (coopération économique en matière d’échanges et d’investissements, coopération au développement). – Réforme de l’OMC et multilatéralisme. - Investissements internationaux. – Préparation du G20. – Mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat et préparation de la COP24. – Questions régionales (Ukraine, Brexit, RDC, Zimbabwe, etc.)
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats: -Services de soins dans l’UE pour une meilleure égalité des genres (Pietikäinen – FEMM). -Maladie de Lyme (borréliose) (QO ENVI-Commission). -Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (prisonniers politiques au Vietnam, droits de l’homme à Cuba et au Bangladesh). *Vote: rapports et actes/résolutions débattus la veille et dans la matinée (voir ci-dessus). *Débats : - Rôle des services allemands de l'aide sociale à l'enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transnationaux (Décl. Commission – vote à la prochaine session).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts: -C-330/17 (Verbraucherzentrale Baden-Württemberg - Dans quelle monnaie les tarifs des vols doivent-ils être indiqués au consommateur, lorsque le vol a lieu dans des États membres qui ont des monnaies différentes?). –C-308/17 (Kuhn – Détermination de la juridiction internationalement compétente pour juger d’une action intentée contre l’État grec par des individus détenteurs d’obligations souveraines grecques ayant fait l’objet d’un échange obligatoire). *Tribunal de l’UE: #Arrêts: -aff. jtes T-207/10 (Deutsche Telekom/Commission), T-227/10 (Banco Santander/Commission), T-239/11 (Sigma Alimentos Exterior/Commission), T-405/11 (Axa Mediterranean/Commission), T-406/11 (Prosegur Compañía de Seguridad/Commission), T-219/10 (RENV World Duty Free Group/Commission) et T-399/11 (RENV Banco Santander et Santusa/Commission) – Demande d’annulation des décisions de la Commission déclarant incompatible avec le marché intérieur une aide d’État accordée aux banques. – T-793/14 (Tempus Energy et Tempus Energy Technologiy/Commission – Demande d’annulation de la décision de la Commission de ne pas s’opposer au régime d’aide relatif au marché de capacité au Royaume-Uni).
Vendredi 16 novembre
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. *Budget. – Préparation des négociations avec le PE sur le budget général de l’UE pour2019 qui se tiendront le même jour en comité de conciliation (la conciliation prendra fin le19/11)
