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Bulletin Quotidien Europe N° 12134
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une aide suédoise de soutien au report modal dans le fret

09/11/2018 (Agence Europe)La Commission européenne a approuvé, vendredi 9 novembre, une mesure suédoise visant à favoriser le report du transport de fret routier vers le fret maritime et fluvial. Chiffrée à 15 millions d’euros, celle-ci, qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 et se traduira par une aide directe aux armateurs, soutiendra la création et la rénovation de nouvelles routes maritimes ou fluviales. Stockholm, via ce modèle, prendra en charge jusqu’à 30 % des coûts opérationnels des services ou 10 % des coûts d’investissement pour les installations de transbordement. Constatant que la mesure permettrait de faire baisser les émissions de CO2 et de polluants sans induire de distorsion de concurrence sur le marché unique, la Commission a conclu à sa compatibilité avec les règles du droit de l’Union en matière d’aides d’État, notamment avec les lignes directrices pour les aides d’État au transport maritime. (LT)

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