Une évaluation à mi-parcours du système de préférence généralisé (SPG) de l’Union européenne a été présentée à la société civile par les services au Commerce de la Commission européenne, mercredi 7 novembre à Bruxelles.
Le nouveau règlement, mis en œuvre depuis janvier 2014 pour 10 ans, restreint drastiquement le nombre de pays bénéficiant de ce système, tout en étendant modérément la couverture des produits (EUROPE 10994).
Le rapport d’évaluation intermédiaire de la Commission note que la part d’importations soumise au régime SPG a diminué par rapport à la situation observée avec le précédent système, passant de 6,1 % des importations totales en 2013 à 4,1 % en 2016. Parmi celles-ci, c’est surtout la part du SPG 'standard' qui a diminué, alors que celle du régime 'Tout sauf les armes' a augmenté, par contre, assez sensiblement.
Par ailleurs, la valeur des importations d’origine européenne des pays SPG+ a visiblement augmenté depuis 2013.
Parmi les produits importés dans l’Union et bénéficiant du régime SPG, la part des textiles a plus que doublé, passant à environ 46 % des importations sous le régime SPG+. Les importations de chaussures sont passées de 4 à 8 % environ. Par contre, les importations de produits plastiques ont, pour leur part, diminué presque de moitié, passant à 5 %.
On constate aussi une diversification accrue parmi les catégories d’exportations originaires de pays bénéficiant des régimes SPG+ et 'Tous sauf les armes', même si le portefeuille d'exportations de ces derniers demeure globalement peu diversifié.
Bénéfices sociaux et environnementaux
Le régime SPG apparaît comme un facilitateur du développement social et du respect des droits du travail et droits de l'homme.
En effet, en contrepartie des préférences commerciales offertes par l’UE, les pays bénéficiaires doivent appliquer les principales conventions des Nations Unies relatives aux droits de l'homme et à l'Organisation internationale du travail.
Le rapport note ainsi que « le SPG réformé a contribué à la promotion du développement durable et de la bonne gouvernance, notamment grâce au contrôle renforcé de l’UE sur la mise en œuvre des conventions internationales relatives au SPG+ ».
Dans ses conclusions, le rapport recommande davantage de transparence dans le suivi et les dialogues du SPG+, et un dialogue plus inclusif. Il préconise aussi une meilleure promotion et sensibilisation des parties prenantes dans les pays bénéficiaires.
Après expiration du régime SPG, l’étude recommande que soit mise à jour la liste des conventions internationales sur les droits fondamentaux de l'homme et du travail, et sur la protection de l'environnement. Il suggère aussi d’harmoniser les arrangements du SPG et SPG+, et d’inclure certains échanges de services. Finalement, il encourage à une meilleure cohérence entre les régimes SPG et les accords de libre-échange. (Hermine Donceel)