Même si un « accord » sur le Brexit est conclu la semaine prochaine, il ne s’agira que du premier d’une série de mini-accords qui devront être convenus avant le jour du Brexit. Et les obstacles potentiels ne manquent pas.
La première étape pour le Premier ministre britannique consiste à rallier sept ou huit ministres du cabinet favorables au Brexit à un plan « de sécurité » destiné à garder ouverte la frontière irlandaise, au cas où un futur accord commercial ne serait pas conclu à temps. Plusieurs ministres du cabinet craignent en effet que la solution de sécurité les lie indéfiniment aux règles de l’UE et exigent de consulter toute l’aide juridique possible pour trouver une solution à ce problème.
La deuxième étape vise à convaincre le parti unioniste démocrate (ou au moins dix députés soutenant le gouvernement de Theresa May) que la « solution de sécurité » n’entraînera pas l’application par l’Irlande du Nord de règles différentes du reste du pays dans des domaines tels que les douanes, l’alimentation ou l’énergie.
La troisième étape consiste à déterminer combien des 639 membres votants du Parlement soutiendront non seulement la solution de sécurité sur l’Irlande, mais aussi l’ensemble de l’accord de retrait. Robert Hutton de Bloomberg a un bon explicatif des calculs qui s’opèrent à Westminster.
« Même si nous parvenons à un accord, que le champagne coule à flots et que l’ambiance sera à la fête », plaisantait un diplomate de l’UE, « nous ne savons pas s’il entrera en vigueur ».
Et n’oublions pas les manœuvres politiques qui s’opèrent à Bruxelles. Certains pays de l’UE (dont la France, l’Allemagne et le Danemark) demandent davantage de concessions de la part du Royaume-Uni en matière de pêche et sur des sujets comme la concurrence et la législation fiscale (les inquiétudes liées aux « règles du jeu équitables »), s’ils venaient à convenir d’une union douanière, même temporaire, à l’échelle du Royaume-Uni (ce que d’aucuns qualifient de « solution de sécurité » à la solution de sécurité initiale de l’UE sur la frontière irlandaise, ou qu’une source de l’UE a décrite en termes de « machin s’apparentant à une union douanière »).
Si ces exigences semblent familières, c’est parce qu’elles le sont. Les pays de l’UE formulent en effet les mêmes demandes aux Britanniques en échange de l’octroi d’un accès au marché unique dans le cadre d’un futur accord commercial.
De nombreux diplomates font également part de leur agacement de ne pas avoir vu de textes juridiques, que ce soit sur la solution de sécurité, les autres questions en suspens de l’accord de retrait (la gouvernance et les indications géographiques) ou sur le projet de déclaration politique relatif à la future relation.
Les députés émettent également des inquiétudes en ce qui concerne les droits des citoyens durant la période de transition qui suivra le Brexit et en cas d’absence d’accord. Ils envisagent par ailleurs de rédiger une autre résolution pour exposer leurs griefs.
Au moment où The B-Word allait sous presse, les ambassadeurs de l’UE27 se rencontraient pour écouter la dernière communication de l’équipe de négociation de la Commission européenne. La Commission informera également les attachés du Brexit au cours des semaines à venir sur un plan d’urgence pour le secteur de l’aviation, les services financiers, les douanes, la protection des données et les droits des citoyens. Elle publiera éventuellement sa communication tant attendue à ce sujet.
Les propositions juridiques seront présentées la semaine prochaine afin de retirer le Royaume-Uni des engagements de l’UE à l’OMC et au sein de l’Accord de Paris sur le climat.
Avec toutes ces pièces manquantes, le puzzle est encore loin d’être terminé. (Version originale anglaise par Sarah Collins)