Les ministres chargés des Affaires européennes de l'UE se retrouvent, lundi 12 novembre à Bruxelles, pour faire le point à vingt-sept sur l’état d’avancement des négociations avec Londres sur la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE.
À vingt-huit, ils débattront du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 et feront le point sur les procédures ‘article 7’ du traité sur le respect de l'État de droit ouvertes à l'encontre de la Pologne et la Hongrie. Une réunion informelle aura lieu avec des représentants du Parlement européen sur le cas hongrois.
Brexit. Le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, informera les ministres de l'état des négociations avec Londres sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE, alors que les négociateurs sur le plan technique ne se quittent plus depuis quelques jours pour trouver une solution mutuellement acceptable pour éviter le retour d'une frontière physique sur l'île d'Irlande.
Lors du congrès du parti PPE mercredi 7 et jeudi 8 novembre à Helsinki, M. Barnier a redit que les progrès n’étaient pas encore suffisants pour convoquer un sommet européen extraordinaire en novembre en vue de sceller un éventuel accord.
Une réunion des vingt-sept ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper format 'article 50') se tenait vendredi 9 novembre après-midi pour faire le point.
Alors que le quotidien autrichien Der Standard a avancé jeudi qu'un accord pourrait intervenir dans les prochains jours, plusieurs sources contactées ne misaient cependant pas sur des progrès décisifs imminents.
État de droit. Les ministres feront le point sur les procédures sur le respect de l'État de droit ouvertes contre la Pologne et la Hongrie par la Commission européenne en décembre 2017 et le PE mi-septembre (EUROPE 12118).
Sur la Pologne, il s’agira d’un nouvel état des lieux, mais pas d’une audition comme cela avait été le cas le 18 septembre. Une nouvelle audition pourrait avoir lieu en décembre mais, à ce stade, il s’agira seulement de voir où en est le dossier, alors que la Cour de justice de l'UE a rendu, le 19 octobre, une ordonnance de suspension de la loi controversée sur la Cour suprême (EUROPE 12121).
Juste avant cette décision, le président polonais Andrzej Duda avait permis le remplacement de nouveaux juges, ce qui n’avait pas empêché la Commission de saisir la Cour de justice.
Le Conseil souhaite en substance qu’il y ait un changement de la situation en Pologne « qui pourrait lui permettre de dire que le risque systémique identifié par la Commission n’existe plus », a confié une source diplomatique, vendredi 9 novembre. « Mais pour cela, il faut des décisions polonaises », a-t-elle ajouté.
Du temps est laissé à la Pologne et la procédure judiciaire en cours pourrait être déterminante. Le Conseil attend l’arrêt final de la Cour dans les semaines qui viennent.
Une source européenne a rappelé qu’il n’y avait toujours pas, à ce stade, de majorité requise (4/5ème) des États membres pour que le Conseil de l'UE constate un risque grave de violation de l'État de droit en Pologne. Mais ceci pourrait changer à l'avenir en fonction notamment de la procédure judiciaire, selon une source diplomatique.
Sur la Hongrie, le dossier n’a pas beaucoup évolué depuis un premier point au Conseil 'Affaires générales' d’octobre. La Hongrie et la Commission ont été invitées à faire des observations écrites, la Commission devant notamment faire l'inventaire des procédures d’infraction ouvertes contre Budapest. Le gouvernement hongrois n’a pas encore fourni de commentaires écrits mais pourrait les présenter lundi.
Vendredi 9 novembre, le gouvernement hongrois a déclaré qu’il n’acceptait pas la résolution du Parlement européen qui, selon Gergely Gulyás, un représentant du Premier ministre, Viktor Orbán, est politique et non objective.
Budapest a d’ailleurs contesté le vote du PE devant la Cour de justice (EUROPE 12121), mais cette démarche n’empêche pas le Conseil de l’UE d’examiner le dossier.
Les ministres tiendront, par ailleurs, leur débat annuel sur l'État de droit consacré à la confiance des citoyens dans les institutions publiques (EUROPE 12132). Enfin, la Commission présentera son programme de travail pour 2019 et sa communication sur la subsidiarité, une priorité de la Présidence autrichienne.
CFP. Les ministres débattront des propositions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (EUROPE 12133). Ils prépareront d’une certaine manière les débats du Conseil européen de décembre sur ce dossier, lequel sera important pour évaluer les chances d'obtenir un accord politique à l'unanimité sur le prochain CFP avant les élections européennes de mai 2019.
Le Parlement, qui adoptera sa position sur ce dossier la semaine prochaine à Strasbourg (voir autre nouvelle), et la Commission pressent pour un compromis avant cette échéance.
Enfin, la Présidence autrichienne du Conseil rappellera les travaux en cours destinés à faire respecter le principe de subsidiarité, alors que la Commission européenne a présenté, fin octobre, des propositions concrètes en la matière (EUROPE 12123), inspirés du rapport du groupe d'experts piloté par le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans (EUROPE 12059). (Solenn Paulic avec Lionel Changeur et Mathieu Bion)