Le Parlement européen a décidé, mercredi 24 octobre à Strasbourg, d’envoyer un signal fort en direction du Conseil en vue d'obtenir un budget européen 2019 ambitieux, axé sur les jeunes, la crise migratoire et l’innovation.
Les députés ont annulé la quasi-totalité des coupes budgétaires proposées par le Conseil en septembre (sauf celles qui touchent la Turquie). Le PE table sur un budget 2019 de 166,34 milliards d’euros en engagements (721 millions de plus que ce que préconisait la Commission) et 149,3 milliards en paiements.
Le PE a adopté (389 voix pour, 158 voix contre et 123 abstentions) le rapport de Daniele Viotti (S&D, italien), qui accompagne le paquet d’amendements budgétaires.
Le vote du Parlement marque le début d’une période de conciliation de 21 jours avec le Conseil, l’objectif étant d’aboutir à un accord entre les deux institutions pour que le budget de l’année prochaine puisse être voté au Parlement et signé par son président le 29 novembre.
Le Parlement européen a adopté un budget « pro-européen » ambitieux, a salué le groupe S&D dans un communiqué. Le groupe PPE se félicite aussi du vote, de même que le groupe ADLE.
Les députés ont ajouté 362 millions d’euros (soit 15 %) au programme Erasmus+. Ils ont aussi ajouté 346,7 millions d’euros à l’initiative pour l’emploi des jeunes, faisant ainsi passer le montant total à 580 millions d’euros en 2019. Ils ont annulé les baisses de crédits effectuées par le Conseil (-794 millions d’euros) dans la sous-rubrique ‘croissance’.
Le PE note que les réductions des programmes comportant la plus grande valeur ajoutée européenne, par exemple Horizon 2020 et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), « vont à l’encontre des priorités politiques déclarées du Conseil ». Dès lors, l’Assemblée restaure les financements des projets d’infrastructure et du programme Horizon 2020. Les deux programmes ont dû faire face à des coupes afin de financer la garantie de l’Union au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS).
Le Parlement a aussi augmenté le budget d’Horizon 2020 de 65 millions d’euros et les dépenses liées au climat de 97,3 millions d’euros.
Parmi les autres ajouts importants figurent : 74,7 millions d’euros pour des programmes et agences liés à la sécurité, 50 millions en raison de la fièvre porcine africaine et 28,9 millions d’euros pour soutenir les PME.
Les députés ont renforcé certains crédits qui permettent de remédier aux causes profondes de la migration, comme ceux de l’instrument de financement de la coopération au développement (ICD, +147,5 millions d’euros), l’instrument européen de voisinage (IEV et Fonds pour le voisinage méridional et la Palestine, +146 millions d’euros) ainsi que l’aide de préadhésion pour les Balkans occidentaux (+56,3 millions d’euros). Concernant les actions liées au traitement des défis migratoires au sein de l’UE, les députés ont ajouté 33 millions d’euros au Fonds ‘asile, migration et intégration’.
Facilité Turquie. Les députés soulignent que la part du budget de l’UE pour la deuxième tranche des trois milliards d’euros de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie ne devrait pas excéder un milliard d’euros. Puisque 550 millions d’euros ont déjà été utilisés sur le budget 2018 de l’UE, le PE a diminué la proposition 2019 de la Commission d’un milliard d’euros, pour aboutir à une contribution de 450 millions d’euros (les États membres souhaitent une contribution de deux milliards d’euros sur le budget de l’UE et la Commission a donc prévu 1,45 milliard d’euros pour la facilité en 2019).
Concernant l’aide de préadhésion pour la Turquie, les députés ont réduit l'enveloppe de 213,5 millions d’euros (comparé à la proposition de la Commission). Le PE confirme qu’il préconise, conformément au principe de conditionnalité, de réduire le montant alloué à la Turquie, « compte tenu de la dégradation permanente de l’État de droit, de la démocratie et des droits de l’homme dans le pays ».
Palestine. Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole) a dénoncé « l'attitude scandaleuse » du PPE qui a tenté de réduire le soutien en faveur de l'Autorité palestinienne, sur la base de « fausses allégations selon lesquelles le budget de l'UE finance des livres dans les écoles palestiniennes faisant la promotion de la haine et de la violence ».
Rejet du Conseil. Le jour même, le Conseil a annoncé, dans un communiqué, avoir informé le Parlement européen qu'il ne serait pas en mesure d'accepter tous les amendements adoptés. Le Conseil voit d'un mauvais œil en effet les augmentations proposées par le PE, car dépassant les niveaux de financement avancés par la Commission. Le Conseil insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte la capacité d'absorption. La période de conciliation débutera le 30 octobre et se terminera le 19 novembre. (Lionel Changeur)