Dans une lettre ouverte publiée mercredi 24 octobre, 18 représentants de la société civile, organisateurs d’initiative citoyenne européenne (ICE) ou issus d’ONG, ont sommé le Conseil de l'UE de renoncer à sa proposition d’empêcher toute alternative au registre numérique de signatures tenu par la Commission.
L’ICE, instituée par le Traité de Lisbonne, permet à un million de citoyens de l'UE d'inviter la Commission à présenter une proposition législative sur un sujet de compétence européenne. Cet instrument n’a pas eu les résultats escomptés : seules quatre initiatives sont parvenues à recueillir le nombre requis de signatures, dont trois ont abouti à des mesures de suivi au niveau européen.
En septembre 2017, la Commission européenne avait formulé son projet de révision de la procédure d’ICE (EUROPE 11863). Le projet fait actuellement l’objet de négociations interinstitutionnelles.
Les représentants de la société civile, qui ont déjà exprimé plusieurs fois leur frustration quant à la tournure prise par cette révision (EUROPE 11999, 12058), se focalisent dans leur lettre sur la phase de collecte des signatures.
À l’heure actuelle, les organisateurs d’ICE peuvent alternativement utiliser la plate-forme mise en place par la Commission ou l’application OpenECI développée à l’initiative des organisateurs eux-mêmes.
Dans leur lettre, les 18 représentants de la société civile demandent que soit préservée la « liberté numérique » des organisateurs.
Lors de la consultation publique sur les ICE organisée mi-2017 par la Commission, 67 % des 5 000 répondants s’étaient déclarés favorables à la survie des systèmes de collecte individuels.
S’ils admettent que la plate-forme de la Commission a fait l’objet d’améliorations depuis son lancement, les signataires expliquent que la disparition d’OpenECI « créerait une incertitude pour les organisateurs, briserait un processus de synergie et détériorerait la possibilité pour la société civile de s’investir dans la dimension digitale des ICE ».
La lettre est disponible en anglais et dans son intégralité à la page : https://bit.ly/2D3e5c2. (Mathieu Solal)