login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12124
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
BRÈVES / Transports

Feu vert des États membres à l’accord sur la location d’aéronefs avec équipage des compagnies hors UE

24/10/2018 (Agence Europe)Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (‘Comité des représentants permanents’ – Coreper) ont approuvé, mercredi 24 octobre, l’accord interinstitutionnel trouvé par la Présidence autrichienne du Conseil et les représentants du Parlement européen le 17 octobre, relatif à la révision du règlement 1008/2008 sur la location par des compagnies aériennes européennes d’aéronefs avec équipage à des compagnies tierces (EUROPE 12120). Pour rappel, la révision de ce règlement se limite à la mise en conformité des normes de l’UE avec ses obligations internationales, à savoir avec l’accord aérien UE/États-Unis. Ce, en raison de la possible future proposition de la Commission d’une révision générale du règlement (EUROPE 11983). (LT)

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
ÉDUCATION
BRÈVES