Le premier projet de compromis de la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne relatif à la proposition de la Commission de mettre fin au changement d’heure, daté du 16 octobre et discuté lors de la réunion du groupe de travail ‘transports terrestres’ du Conseil lundi 22 octobre, suggère de mettre fin à ce changement biannuel de fuseau horaire en 2021.
Ce texte s’inscrit dans le cadre de la proposition de la Commission du 12 septembre dernier, qui préconisait de passer pour la dernière fois à ‘l’heure d’été’ le 31 mars 2019, les États membres disposant alors de la faculté de passer une dernière fois à ‘l’heure d’hiver’ le 27 octobre 2019, en fonction du créneau horaire choisi par ceux-ci (EUROPE 12094). Cette proposition est symboliquement importante pour la Commission, qui l’a présentée à la suite d’une consultation publique à laquelle 4,6 millions de personnes ont pris part (EUROPE 12056).
La Présidence autrichienne du Conseil suggère que les dispositions de la directive produisent leurs effets en 2021, soit deux ans plus tard que ne le souhaite la Commission, ce qui pourrait laisser un réel délai de transposition aux États membres, à l’inverse de la proposition initiale. Les délégations nationales auraient accueilli avec une certaine satisfaction ce point.
Vienne est également d’avis de conserver la préconisation de la Commission de donner la possibilité aux États membres de pouvoir revenir sur leur décision de choix de fuseau horaire moyennant une notification préalable à la Commission. Le compromis suggère néanmoins que la notification soit faite au moins dix-huit mois avant que le changement de fuseau horaire ait lieu, la Commission prônant six mois.
Outre les questions de date, il semblerait que les États demandent à la Commission de leur fournir davantage d’informations et de détails, notamment juridiques, en vue d'examiner la fin de ce changement d’heure. Et les délégations demanderaient que les impacts soient plus explicités par l’institution, point préalable à l’accélération des négociations.
Une discussion sur ce sujet aura lieu lors de la réunion informelle des ministres des Transports des 29 et 30 octobre à Graz. On devrait alors en savoir un peu plus sur la possibilité ou non de se diriger vers une orientation générale pour la réunion du Conseil de décembre. (Lucas Tripoteau)