Le Parlement européen a validé, mercredi 24 octobre, l'accord interinstitutionnel sur le renforcement du Système d’information Schengen (SIS) à travers la création d'alertes sur les enlèvements d’enfants ou liées à la sécurité, notamment sur les décisions de retours prises à l’encontre de migrants en situation irrégulière (EUROPE 12044).
Figurent parmi les nouveautés de cette réforme la création d'alertes sur les personnes recherchées inconnues ayant un lien avec le terrorisme ou d’autres crimes graves et l’obligation pour les autorités nationales de partager les détails d’une attaque terroriste avec tous les autres États membres.
L’idée est de ne pas « avoir plus d’informations », mais de « meilleures informations », avait expliqué la veille lors d'un débat en plénière l’un des deux rapporteurs, le Portugais Carlos Coelho (PPE), qui s’occupe du volet des règles relatives aux contrôles aux frontières. Son rapport a été adopté par 530 voix pour, 50 contre et 66 abstentions.
Le PE a validé deux autres textes législatifs : - le rapport 'Coelho' sur les règles relatives à la coopération policière et judiciaire (555 voix pour, 67 contre, 20 abstentions) ; - le rapport 'Lenars' sur les règles relatives au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE (500 voix pour, 103 contre, 41 abstentions).
Avec cette réforme, l'agence européenne de police criminelle (Europol) pourra également accéder à toutes les alertes dans le système. L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ex-Frontex) pourra, quant à elle, accéder aux alertes liées à ses missions.
Interopérabilité
À noter que les négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen ont participé, mercredi 24 octobre, à une première session de négociation interinstitutionnelle sur l’interopérabilité des systèmes d'information européens (SIS, VIS, Eurodac, ECRIS-TCN, ETIAS...) en matière d'affaires intérieures.
Ce trilogue était destiné essentiellement à présenter la position respective des deux institutions colégislatrices sur ce dossier (EUROPE 12094, 12118). (Solenn Paulic)