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Bulletin Quotidien Europe N° 12124
Sommaire Publication complète Par article 18 / 35
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Mesures de sauvegarde horizontales dans les accords commerciaux, les États membres prêts à négocier avec le PE

Les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper) ont arrêté, mercredi 24 octobre, la position du Conseil de l'UE sur les modalités permettant de rationaliser l'inclusion des mesures de sauvegarde dans les accords de libre-échange commerciaux. 

Ces mesures de sauvegarde permettent de suspendre temporairement des préférences tarifaires dans les cas où un secteur, ou une filière, subirait (ou pourrait subir) un préjudice grave à la suite de...

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