La Cour européenne des droits de l’homme a doublement condamné la Russie, mardi 17 juillet, pour n’avoir fait aucun effort afin d’identifier les commanditaires de l’assassinat de la journaliste d’investigation Anna Politkovskaïa en 2006 et pour avoir infligé des traitements dégradants aux trois membres du groupe punk Pussy Riot dont la liberté d’expression et le droit à un procès équitable ont également été violés en 2012.
Saisie par la mère, la sœur et les enfants d’Anna Politkovskaïa dans la première affaire, la Cour a estimé – par cinq voix contre les deux voix des juges russe et slovaque – que « l’enquête a abouti à un résultat tangible puisque cinq hommes ont été reconnus coupables du meurtre », mais que « dans un homicide de ce type, on ne peut toutefois pas considérer que l’enquête a été appropriée si aucun effort n’est fait pour identifier le commanditaire du meurtre ».
D'après la Cour, l’État russe a manqué aux obligations relatives à la durée et à l’effectivité de l’enquête qui lui incombaient en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme. La Russie a donc été condamnée à verser 20 000 euros pour « dommage moral » à la famille de la journaliste.
Dans l’affaire concernant les trois membres du groupe Pussy Riot arrêtées et condamnées en 2012 pour avoir tenté d’interpréter des chansons anti-Poutine dans la cathédrale de Moscou, la Cour a jugé que les jeunes femmes transportées « dans des véhicules pénitentiaires surpeuplés » ont dû supporter au tribunal « l’humiliation d’être placées à la vue de tous dans un box vitré, cernées par un important cordon de sécurité, et gardé par un chien ». Le tout « à la vue du public et notamment des médias nationaux et internationaux ».
Leur condamnation et la peine de deux ans de camp qui leur a été infligée n’étaient « pas nécessaires dans une société démocratique » a, par ailleurs, considéré la Cour qui a condamné l’État russe à verser 16 000 euros pour dommage moral à deux des requérantes et 5 000 euros à la troisième.
D'autres activistes se réclamant du groupe Pussy Riot ont été condamnées à 15 jours de prison, lundi 16 juillet, pour invasion de terrain lors de la finale de la Coupe du monde en Russie. Elles souhaitaient attirer notamment l'attention sur le sort du cinéaste ukrainien Oleg Sentsov condamné à 20 ans de prison pour terrorisme en 2015 (EUROPE 11375).
Hautement symboliques, les deux arrêts de la Cour sont susceptibles de faire l’objet d’appels. (Véronique Leblanc)