À l’occasion d’un premier échange au niveau ministériel consacré à Horizon Europe dans le cadre d’un Conseil ‘Compétitivité’ informel à Vienne, mardi 17 juillet, les ministres chargés de la Recherche et de l’Innovation des États membres de l'UE, tout en se félicitant des évolutions et nouveautés introduites par la Commission européenne, se seraient interrogés sur la mise en œuvre de certaines dispositions du futur programme-cadre.
Le ministre fédéral autrichien de l’Éducation et la Science, Heinz Fassmann, a résumé, en conférence de presse, les grands points discutés : la question de la mise en œuvre concrète d’Horizon Europe, le renforcement et l’amélioration de l’Espace européen de la recherche et de l’innovation, le renforcement du lien entre la recherche et l’innovation. L’amélioration de la communication des actions financées par l’UE a été un autre point discuté, a ajouté le commissaire à la Recherche et la Science, Carlos Moedas, en référence au relatif fiasco médiatique de la découverte de sept planètes potentiellement habitables via le programme Trappist-1 (EUROPE 11955).
Les deux responsables politiques se sont félicités de l’intérêt et de l’accueil positif réservé par les États membres aux propositions de la Commission européenne (EUROPE 12018). Ceux-ci se seraient toutefois appesantis sur les modifications apportées à la structure en trois piliers du prochain programme-cadre.
Sur le premier pilier, certaines délégations auraient ainsi demandé de mieux doter les actions 'Marie Skłodowska-Curie' (la Commission propose 6,8 milliards d’euros), qui visent à soutenir la mobilité intersectorielle des chercheurs, ainsi que celles pour les infrastructures de recherche (2,4 milliards d’euros dans la proposition de la Commission). Les sources de financement pour ces augmentations n’auraient cependant pas été abordées.
Sur le deuxième pilier, plusieurs délégations se seraient interrogées sur la procédure de planification stratégique (‘strategic planning process’) qui vise à définir les grandes missions à financer. La procédure prévoit une élaboration en lien avec les États membres, le Parlement européen, mais aussi, plus largement, avec les citoyens et les différents acteurs concernés. Ici, les États membres auraient insisté pour être vraiment impliqués dans le processus.
Répondant à EUROPE, M. Fassmann a indiqué que les États membres étaient tombés d’accord pour introduire plus de flexibilité dans la procédure de planification, expliquant qu’il était toujours difficile d’anticiper où en seront la recherche et l’innovation d’ici 2027.
En outre, certaines délégations se seraient interrogées sur le nombre de clusters prévus par la Commission, au nombre de 5 à l’heure actuelle (- santé ; - société inclusive et sûre ; - numérique et industrie ; - énergie et mobilité ; - alimentation et ressources naturelles).
Quant au troisième pilier, les ministres et représentants des États membres se seraient félicités de la création du Conseil européen de l’innovation (‘European Innovation Council’), mais se seraient interrogés sur sa mise en œuvre concrète.
Autre point d’interrogation : la question de la synergie avec d’autres politiques et fonds européens, notamment InvestEU, et surtout la Politique de cohésion. Ici, plusieurs auraient souligné la question des aides d’État et, plus généralement, les inconnues restant quant à la mise en œuvre concrète de la combinaison des fonds dans le cadre d'Horizon Europe avec les fonds structurels et d’investissement.
Certaines délégations, notamment d’Europe de l’Est, se seraient, par ailleurs, inquiétées du déséquilibre géographique sur le principe du partage de l’excellence (‘sharing excellence’), bien que le budget pour ce chapitre ait doublé par rapport à Horizon 2020, pour que les États membres les moins performants dans le domaine de la recherche et de l’innovation puissent véritablement profiter des connaissances de ceux les plus performants.
La question de l’équilibre entre les genres a été également abordée ainsi que la place des sciences humaines et sociales.
La Présidence autrichienne espère trouver une orientation générale partielle sur le règlement durant le Conseil ‘Compétitivité’ sous son mandat. Selon une source diplomatique, les chances seraient toutefois assez minces. (Pascal Hansens)