Les négociations entre l'Union européenne et le Japon sur un accord en matière d'investissement - distinct de leur accord de partenariat économique conclu en décembre 2017 - enregistrent désormais un « haut degré de convergence » concernant les normes de protection des investissements, mais les positions doivent encore être rapprochées en ce qui concerne le mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États, a résumé la Commission européenne, après une réunion des négociateurs en chef, mercredi 11 juillet.
La négociatrice en chef de l'UE, Maria Martin-Prat, et le nouveau négociateur en chef nippon, Teiji Hayashi, sont convenus de poursuivre les discussions et de les conclure « rapidement ». La prochaine réunion de négociation est prévue à Tokyo à la fin de l'automne.
Lundi, un responsable japonais a laissé entendre que les discussions se poursuivaient sur la base de l'approche de l'UE concernant le règlement des litiges entre investisseurs et États, le système de cour pour l'investissement (ICS).
« Nous savons que l'UE n'acceptera pas un accord avec un modèle ISDS. Nous devons donc aller au-delà. Nous examinons les mérites et les lacunes du système ICS. Nous n'y sommes pas totalement opposés, mais nous voulons identifier ses défauts », a indiqué l'ex-négociateur en chef nippon et conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères au Japon, Yoichi Suzuki.
Les dirigeants de l'UE et du Japon signeront l'accord de partenariat économique le 17 juillet prochain lors du 25ème sommet UE/Japon à Tokyo. (Emmanuel Hagry)