D'après un document d'information publié mardi 10 juillet, la Cour des comptes de l’Union européenne estime que la proposition sur le budget de l'UE 2021-2027 devrait accorder une place encore plus importante à la valeur ajoutée (EUROPE 12013).
Les auditeurs se félicitent que le cadre financier pluriannuel (CFP) soit plus flexible, une situation qui devrait permettre de faire face aux événements imprévus. Ils soulignent toutefois que les changements de priorités proposés entre les domaines de dépenses ne sont ni clairement expliqués, ni justifiés.
La Commission propose de modifier à la fois les priorités et la structure du budget. Une réduction des crédits alloués n'est prévue que pour la seule rubrique ‘ressources naturelles et environnement’, note la Cour, avec notamment une baisse de 15 % des fonds de l'UE affectés à la politique agricole commune.
Parallèlement, la Commission propose de rehausser le niveau de co-financement des programmes de développement rural par les États membres. Pour les autres rubriques, elle propose de relever le montant total de financement de 115 milliards d'euros, dont 52 milliards d'euros de nouveaux fonds. Des augmentations de plus de 10 % sont proposées pour la rubrique ‘voisinage et le monde’ (+ 13 %) et pour la rubrique ‘marché unique, innovation et numérique’ – dont relèvent les dépenses de recherche (+ 43 %), ainsi que pour l'ensemble constitué des rubriques ‘migration et gestion des frontières’ et ‘sécurité et défense’ (+ 359 %).
Les auditeurs notent que la stratégie EUROPE 2020 arrivera à expiration avant le début du nouveau CFP, et aucun nouvel ensemble d'objectifs stratégiques de l'UE n'a encore été adopté à ce jour. En fait, la proposition de budget à long terme de l'UE n'est pas la traduction, sur le plan financier, des objectifs politiques de l'UE pour l'après-2020, mais est devenue un outil pour définir ces objectifs.
Cela ne correspond pas à l'ordre habituel ni à l'ordre logique des événements, selon les auditeurs. Ils discernent plusieurs nouveaux défis à relever avant le début du nouveau CFP : plan financier, cadres de performance solides, transparence des régimes de financement nouveaux...
En termes absolus, la proposition de la Commission pour le CFP 2021-2027 représente une augmentation de 18% par rapport au CFP 2014-2020 (de 1 087 à 1 279 milliards d'euros). Cependant, après avoir utilisé les chiffres sur une base comparable, l'augmentation réelle est de 5%. Toutefois, en proportion du revenu national brut (RNB), la Commission estime que, si l'on applique la même base de comparaison, il y a une diminution de 1,16% à 1,11%. (Lionel Changeur)