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Bulletin Quotidien Europe N° 12052
CONSEIL EUROPÉEN / FiscalitÉ

Le Conseil européen s’engage à progresser rapidement sur les mesures à court terme en matière de TVA

Dans leurs conclusions finales sur l’emploi, la croissance et la compétitivité, les chefs d’État ou de gouvernement ont réitéré, jeudi 28 juin, leur engagement à assurer une « fiscalité juste et efficace »

Mais un ajout de dernière minute, passé presque inaperçu, a été inséré dans le texte. Les dirigeants européens se sont en effet engagés à poursuivre les travaux sur les moyens d'assurer une perception effective de la TVA, « notamment en progressant...

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