CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 02/07 au 08/07/2018
Lundi 2 juillet
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 05/07). *Débats : - Programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (Grossetête – ITRE). - Statistiques intégrées sur les exploitations agricoles (Zoană – AGRI). - Violation des droits des peuples autochtones dans le monde (Assis- AFET). - Stratégie extérieure de l’UE contre les mariages précoces et forcés (Goerens – AFET – vote mercredi). - Diplomatie climatique (Lietz – AFET et Leinen – ENVI). - 73e session de l'Assemblée générale de l’ONU (Freund – AFET). *Présentation des rapports : - Le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l'UE (Ujazdowski – AFCO). - L'impression en 3D : droits de propriété intellectuelle et responsabilité civile (Bergeron – JURI).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 05/07). – LIBE : 3e audition dans l’affaire Facebook/Cambridge Analytica. – BUDG-ECON : examen de la proposition de la Commission établissant le Programme InvestEU pour la période 2021-2027. – JURI : vote du rapport sur les mesures destinées à améliorer l’efficacité des procédures d’insolvabilité et de décharge dans les entreprises. – AFET-ENVI : discussion et vote en plénière du rapport sur la diplomatie climatique élaboré par les deux commissions (et 03/07). – JURI : discussion et vote en plénière du rapport sur l’impression en 3D élaboré par la commission (discussion le 03/07 et vote le 05/07).
Mardi 3 juillet
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. Préparation du programme de travail 2019 de la Commission (Timmermans).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Bilan de la Présidence bulgare du Conseil (décl. Conseil et Commission, groupes politiques). – Présentation du programme de la Présidence autrichienne (décl. Conseil et Commission). *Votes : - Accord de coopération entre l'UE et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Buzek – ITRE). - Reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE/USA (Paksas – ITRE). - Entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance (Balčytis – ITRE). - Mobilisation du FEM pour Air France (Lamassoure – BUDG). Communication des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’UE (Kappel – ITRE). – Rapports discutés la veille (voir ci-dessus). *Débats : - Conclusions du Conseil européen des 28-29/06 (décl. Conseil européen et Commission). - Paquet ‘Mobilité’ : - Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier (Kyllönen – TRAN). - Durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires et localisation au moyen de tachygraphes (van de Camp – TRAN). - Adaptation aux évolutions du secteur du transport routier (Ertug – TRAN). - Crise migratoire et situation humanitaire au Venezuela (décl. HR Mogherini). - Épidémie d'Ebola en RDC (décl. Conseil et Commission). - Orientations pour les États membres pour éviter la criminalisation de l’aide humanitaire (QO Commission-LIBE). - Définition des PME (QO Commission-ITRE). - Accord de partenariat UE-CEEA/Arménie (Tőkés – AFET).
Luxembourg. Tribunal de l’UE : #Arrêt : - aff. jtes T-379/10 RENV (Keramag Keramische Werke e.a./Commission) et T-381/10 RENV (Sanitec Europe/Commission – Demande de réduction de l’amende de 57 millions d’euros infligée initialement à Sanitec Europe et ses filiales dans le cadre de l’entente sur les installations sanitaires pour salles de bain).
Mercredi 4 juillet
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Débat sur l'avenir de l'Europe avec le Premier ministre de la Pologne, Mateusz Morawiecki. *Votes : - Programme d’appui à la réforme structurelle : enveloppe financière (Tomašić – REGI). - Réforme de la loi électorale de l'UE (Leinen, Hübner – AFCO). - Accord de partenariat et de coopération UE/Iraq (Saïfi – AFET). - Accord UE-Nouvelle-Zélande concernant la modification de concessions (adhésion de la Croatie) (Caspary – INTA). - Statuts du SEBC et de la BCE : systèmes de compensation et de paiements (Mato – ECON et Hübner – AFCO). - Taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (Clune – TRAN). - Budget rectificatif 2/2018 (excédent de l’exercice 2017) et 3/2018 (prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie) (Mureşan – BUDG). – Négociations d’un accord global UE/Azerbaïdjan (Nicolai – AFET). – Négociations d’accords UE/Turquie, UE/Jordanie, UE/Tunisie, UE/Maroc, UE/Liban, UE/Égypte et UE/Algérie sur l’échange de données personnelles pour lutter contre le terrorisme et la criminalité (Moraes – LIBE). – Rapports et points discutés la veille ou lundi (voir ci-dessus). *Séance solennelle : discours du président de l’Angola, João Manuel Gonçalves Lourenço. *Débats : - Fin du troisième programme d'ajustement économique pour la Grèce (décl. du président de l’Eurogroupe). - Récente déclaration du ministre italien de l'intérieur sur les Sintis et les Roms et les droits des minorités dans l'UE (débat d’actualité). - Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (Gál – LIBE). - Budget 2019, mandat pour le trilogue (Viotti – BUDG). - Règles financières applicables au budget général de l'Union (Gräßle – BUDG et Ashworth – CONT). - Adéquation de la protection assurée par le Privacy Shield UE-USA (décl. Commission). - Effets néfastes de la loi FATCA (obligations fiscales concernant les comptes étrangers) sur les citoyens de l'UE (QO Conseil et Commission/PETI).
Bruxelles. Comité européen des régions. Session plénière (au 5/07). Discussion et vote de 11 avis : - Partenariat oriental pour 2020 : contribution des collectivités locales et régionales (Herbst, allemand, PPE). - Plan d'action pour soutenir la protection des espaces publics (Barnier, français, ADLE). Évaluation de la mise en œuvre de l'agenda urbain pour l'UE (McCarthy, irlandais, EA). - Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE (Karácsony, hongrois, PPE). - Paquet ‘marchés publics’ (Teban, roumain, PPE). Propositions de réforme de l’UEM (Rouillon, français, PSE). - Incitations locales et régionales pour promouvoir des régimes alimentaires sains et durables (Chiotakis, grec, PPE). - Conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'UE (Ries, allemande, PSE). - Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire (Blanc, français, PPE). - Gouvernance climatique après 2020, une perspective européenne et mondiale - une contribution à la COP24 de la CCNUCC (Cooper, britannique, EA). - Mobilité à faibles émissions (Scheffer, néerlandais, ADLE).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-626/16 (Commission/Slovaquie – Demande de sanctions pécuniaires à la Slovaquie pour retard dans la mise en œuvre de la législation sur la mise en décharge des déchets). – C-532/17 (Wirth e.a. – En cas de retard ou d’annulation d’un vol, possibilité pour les passagers de demander une indemnisation à la compagnie qui a mis à disposition d’une autre compagnie l’avion et l’équipage). #Conclusions : - C-308/17 (Kuhn - Quelle juridiction est internationalement compétente pour juger d’une action intentée contre l’État grec par des individus détenteurs d’obligations souveraines grecques ayant fait l’objet d’un échange obligatoire ?). – C-220/17 (Planta Tabak – Validité de l’interdiction de vente des produits du tabac contenant un arôme caractérisant). – C-220/18 PPU (Generalstaatsanwaltschaft - Conditions de détention en Hongrie - Quelle est la portée du contrôle que doit effectuer l’autorité chargée d’exécuter un mandat d’arrêt européen pour s’assurer que la personne concernée ne sera pas exposée à un risque de traitement inhumain ou dégradant en cas de détention dans l’État membre ayant émis le mandat ?).
Jeudi 5 juillet
Vienne (A). Commission européenne. Visite du Collège en Autriche (au 06/07).
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Participation des personnes handicapées aux élections européennes (décl. Commission). – Cas de violation des droits de l’homme et de la démocratie (Moldavie, Somalie, Burundi). *Votes : - Lancement de l’échange automatisé des données ADN en Croatie Stetina – LIBE). – Agence européenne de gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (Macovei – LIBE). – Statut des entreprises de l’économie sociale et solidaire (Mastalka – JURI). Rapports et résolutions discutés la veille ou les jours précédents, voir ci-dessus).
Bruxelles. Comité européen des régions. Session plénière
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-339/17 (Verein fûr lauteren Wettbewerb - l’étiquette d’un produit textile pur doit-elle indiquer qu’il s’agit d’un produit composé exclusivement d’une même fibre et, dans l’affirmative, une mention particulière (telle que « 100 % », « pur » ou « tout ») doit-elle figurer sur l’étiquette ?). – C-213/17 (X – Bonne application des règles permettant de déterminer que État membre doit traiter la demande en cas de multiplicité de demandes d’asile/de protection internationale dans deux États membres différents). #Conclusions : - C-298/17 (France Télévision – Légalité de la diffusion des programmes d’un organisme de télévision publique par une société qui propose le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en direct sur Internet). – C-595/17 (Apple Sales International e.a. - une clause attributive de juridiction doit-elle être écartée lorsque le litige porte sur une action en réparation pour abus de position dominante ?).
