La Commission européenne a proposé, mardi 22 mai, de négocier officiellement à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) la répartition, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union à 28.
La Commission propose (dans un règlement) au Conseil de l’autoriser à négocier à l’OMC la répartition entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, après le Brexit, des contingents tarifaires d’importation, essentiellement de produits agricoles, que l’Union octroie actuellement pour les Vingt-huit. Elle suggère aussi d’autoriser les Britanniques à engager des pourparlers à Genève sur la part des contingents qui leur revient. Le partage des quantités de produits en question doit, en principe, être effectif à la date du Brexit, le 30 mars 2019, mais cette échéance devrait être reportée au 1er janvier 2021, compte tenu de la période transitoire prévue entre les parties.
Toutefois, comme la procédure à l’OMC risque de ne pas être bouclée dans ce délai, la Commission soumet un projet de règlement lui permettant de procéder, début 2021, à la répartition des contingents OMC en fonction du taux d’utilisation de chacun d’eux par le Royaume-Uni sur la période 2013-2015. En annexe, elle présente la part de ces contingents devant revenir à l’UE (à 27) après le Brexit.
Dans sa proposition, la Commission rappelle que l’UE et le Royaume-Uni ont déjà adressé le 11 octobre 2017 « une lettre conjointe à l’ensemble des membres de l’OMC, en exposant les critères et principes essentiels envisagés » pour la répartition des contingents d’importation entre l’Union à Vingt-sept et le Royaume-Uni, et que, par la suite, a été « noué un dialogue actif » sur cette question avec leurs principaux partenaires commerciaux au sein de l’OMC, « dans un esprit d’ouverture et de transparence ». En septembre 2017, un groupe de pays exportateurs agricoles (États-Unis, Argentine, Nouvelle-Zélande, Brésil, Canada, Uruguay et Thaïlande) avaient émis la crainte que leurs déjà difficiles accès aux marchés européens ne soient entravés après le Brexit. (Lionel Changeur)