Les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus à marquer des accords à l'unanimité sur trois dossiers ayant trait à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vendredi 25 mai lors du Conseil Ecofin (EUROPE 12026).
Un accord était pourtant espéré concernant le renforcement de la coopération administrative entre États membres en matière de lutte contre la fraude. Cet espoir a rapidement été douché par l’intervention du ministre français.
Bruno Le Maire a certes affirmé que les ministres étaient « tout près d’un accord », mais il a estimé qu’« un mois supplémentaire » était nécessaire. En cause : une divergence d’interprétation quant à la participation d'enquêteurs lors d’un contrôle fiscal dans un État membre autre que leur pays d'origine. Un tel ajustement permettra ainsi, d’après lui, de « rendre le dispositif totalement applicable et crédible ».
Devant la presse, le président en exercice du Conseil Ecofin, M. Goranov, a regretté qu’un accord n’ait pu être marqué vendredi.
Une issue favorable sur les deux autres textes liés à la TVA à l’ordre du jour de la réunion ministérielle était moins probable (EUROPE 12026). L’opposition persistante entre Paris et Prague concernant la TVA applicable aux publications électroniques et l'introduction en République tchèque d'un mécanisme généralisé d’autoliquidation a prévalu (EUROPE 11624).
M. Goranov a regretté que les négociations soient bloquées « en raison de la présence de deux camps ». « En tant que ministre des Finances de la Bulgarie, je pense pouvoir dire que ce type d’attitude n’est pas acceptable », a-t-il ajouté.
M. Le Maire a proposé que le système d’autoliquidation de la TVA soit élargi de manière sectorielle, plutôt que de façon généralisée. La République tchèque s’y est opposée, préférant l’actuel compromis de la Présidence bulgare du Conseil. À l’inverse, la France est favorable à l’actuel texte sur la table concernant les publications électroniques, alors que la République tchèque y voit des difficultés techniques. (Lucas Tripoteau)