CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 28/05 au 03/06/2018
Lundi 28 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires étrangères’. – Tour d’horizon des questions internationales avec la HR Federica Mogherini (suite du sommet UE/Balkans, situation en Corée du Nord et au Yémen, suite de la réunion ‘collège à collège’ du 23 mai, annonce du Forum à haut niveau sur le partenariat des 25-26/06). – Iran : sort de l’accord sur le nucléaire après le retrait des États-Unis. – Venezuela : relations avec l’UE et annonce de sanctions après la réélection de Nicolas Maduro à la présidence du pays à l’issue d’élections douteuses (adoption de conclusions). – République démocratique du Congo : situation politique dans le pays et processus électoral bloqué ; situation humanitaire dans le pays et épidémie d’Ebola. – Gaza : situation sur place après les manifestations ayant causé plusieurs victimes suite aux tirs des soldats israéliens. – Avenir des relations UE-ACP après 2020.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’ (et 29/05). *Marché intérieur et Industrie : - Débat public et adoption de la position du Conseil sur la reconnaissance mutuelle des biens entre États membres. – Débat sur les règles visant à améliorer le pouvoir de négociation des petites entreprises faisant appel aux plates-formes numériques et aux moteurs de recherche pour étendre leurs activités.
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière (au 31/05). *Débats : - Décision de la Commission sur le troisième paquet « Mobilité » (Commission). - Plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord (Rodust – PECH). - Optimisation de la chaîne de valeur dans le secteur de la pêche (Aguilera García – PECH) - Conformité UE des produits de la pêche (Engström – PECH – vote mercredi 30/05). - Avenir de l’alimentation et de l’agriculture (Dorfmann – AGRI – vote mercredi 30/05). - Mise en œuvre des instruments de la PAC en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 (Caputo – AGRI). - Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020 (Commission). - Interprétation et mise en œuvre de l'accord « Mieux légiférer » (Svoboda - JURI, Corbett – AFCO). - Finance durable (Scott Cato – ECON). - Tableau de bord 2017 de la justice dans l’UE (Guteland – JURI).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 31/05). – ECON : débat sur le rapport sur les récentes propositions de la Commission sur la réforme du système de TVA (TVA pour les PME, taux de TVA et harmonisation et simplification de règles de TVA). – FEMM : vote de l’avis sur la répartition du temps de travail et de congé pour les parents (période de non-transférabilité des congés parentaux, niveau de rémunération pour la maternité, la paternité, besoins des microentreprises et conditions de travail flexibles). – INTA : vote du rapport législatif sur un cadre de contrôle des investissements étrangers directs dans l’UE (coopération entre EM et partage de l’information). – JURI-AFCO : présentation en plénière du rapport sur la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » tel qu’élaboré par les deux commissions parlementaires (et 29/05).
Mardi 29 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Compétitivité’. *Recherche, Innovation et Espace : - Débat sur la recherche/innovation dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel, une semaine après la présentation de la proposition visant à mettre en place le nouveau programme septennal Horizon Europe. – Extension des activités de recherche dans le cadre du programme EURATOM (achèvement de l’ITER). – Conclusions sur la circulation des connaissances et sur le nuage européen pour la science ouverte. – Débat sur l’avenir de la politique spatiale de l’UE
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper II.
Strasbourg (F). Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. *Cadre financier pluriannuel 2021-2027 : propositions sectorielles législatives pour les programmes de dépenses : - Fonds européen de développement régional, Fonds de cohésion et Règlement sur les dispositions communes (à présenter le 29/05). - Investir dans les gens, Programmes concernant la cohésion sociale et les valeurs (y compris Fonds social européen +, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, Erasmus+, Justice, droits et valeurs, Europe créative), Programme antifraude (le 30/05). - Programmes de l'Union économique et monétaire (y compris Programme de soutien à la réforme, Fonction européenne de stabilisation des investissements et Periclès) (le 31/05). - Politique agricole commune, Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et Programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat (le 1er/06) (Juncker et Oettinger).
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres (Conseil et Commission) - Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services (Morin-Chartier, Jongerius – EMPL). *Séance solennelle : Discours du président Alpha Condé (Guinée). *Votes : Fourchettes de mortalité par pêche et niveau de sauvegarde de harengs de la mer Baltique (Cadec – PECH). - Statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) (Geringer de Oedenberg – JURI). - Accords UE/Suisse, UE/Norvège : cumul de l’origine UE, Suisse, Norvège et Turquie dans le cadre du SPG (2 rapports Beghin (INTA). - Accord UE/Norvège : coopération administrative, lutte contre la fraude et recouvrement de créances TVA (Viegas – ECON). – Rapports discutés la veille et dans la matinée (voir ci-dessus). *Débats : Situation à Gaza et statut de Jérusalem et au Nicaragua (HR Mogherini). - Droits de douane américains dans l'acier et l'aluminium et réaction de l'UE (Commission). - Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la Libye (Panzeri – AFET) - Rapport annuel sur le fonctionnement de Schengen (Coelho – LIBE). - Normes minimales droits et protection des victimes de la criminalité (Jiménez-Becerril Barrio - LIBE, Mlinar – FEMM). - Défense contre les importations dans l’UE en dumping ou bénéficiant de subventions (Fjellner – INTA). - Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique commerciale commune (Saïfi – INTA).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-D26/16 (Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties Provincie Antwerpen e.a.– validité du règlement imposant d’effectuer les abattages rituels dans un abattoir). #Conclusions : - Aff.jtes C-619/16 (Kreuziger) et C-684/16 (Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften – perte automatique du droit à indemnité financière pour congé non pris en raison du fait que le travailleur n’a pas demandé congé) ; - Aff.jtes C-569/16 (Bauer) et C-570/16 (Willmeroth – validité d’une règlementation nationale qui empêche les héritiers d’un travailleur défunt de réclamer une indemnité financière pour congé non pris).
Mercredi 30 mai
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Débat avec le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Betell, sur l’avenir de l’UE. *Séance solennelle : - Discours du président colombien Juan Manuel Santos Calderón. *Votes : - Mobilisation du Fonds de solidarité : aides à la Grèce, l'Espagne, la France et au Portugal (Fernandes – BUDG) et budget rectificatif nº 1/2018 accompagnant cette proposition (Mureşan – BUDG). - Mobilisation du FEM, Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (Gardiazabal Rubial – BUDG). - Objections conformément à l'article 106 : maïs génétiquement modifié. - Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et ressources propres. – Rapports débattus la veille ou lundi (voir ci-dessus). *Débats : Valeurs de l'UE et prolifération de la corruption et de la criminalité due aux programmes de ‘golden visas’. - Manipulation du compteur kilométrique des véhicules à moteur : révision du cadre légal de l'Union (Ertug – TRAN). - Incidence de la délocalisation sur les travailleurs et les régions (Commission). - Utilisation des fonds de l’IAP en Turquie (Commission). – Promotion de l’égalité homme/femme dans le contexte des relations extérieures de l’UE (McAvan - DEVE, Dubravka Šuica – FEMM). - Mise en œuvre de la stratégie UE pour la jeunesse (Gardiazabal Rubial – CULT). - Mise en œuvre de la directive sur l'écoconception (Ries – ENVI).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff.jtes C-85/16 et C-86/16 (Tsujimoto/EUIPO) opposition de Kenzo à l’enregistrement international du signe KENZO ESTATE.
Jeudi 31 mai
Lomé (TG). Conseil des ministres conjoint UE-ACP (et 01/06). – Préparatifs des négociations pour les relations UE-ACP après 2020 (développement, financement, commerce, etc.).
Strasbourg (F). Parlement européen. Session plénière. *Débats : - Réponse aux pétitions 'lutte contre la précarité', 'recours abusif aux CDD' (Commission/PETI). – Violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (Iran, Arabie saoudite, Soudan). *Votes : - Nomination d’un membre du Parquet européen. – Mécanisme pour l’interconnexion en Europe après 2020. – Situation au Nicaragua. – Rapports et résolutions discutées la veille ou dans la matinée (voir ci-dessus).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions. – REGI : échange de vues avec la commissaire Corina Crețu sur les propositions relatives à la Politique de cohésion 2021-2027.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C/251/17 (Commission/Italie – Demande de sanctions pour retard dans la mise en œuvre par l’Italie de la directive sur les eaux usées résiduelles). – C-190/17 (Zheng – légalité d’une amende pour importation ou exportation non déclarée de capitaux liquides égale au double du montant en cause). - C-647/16 (Hassan – transfert par un État membre d’un demandeur de protection internationale vers un autre État membre sans l’accord du demandeur). - C-537/17 (Wegener – applicabilité de l’indemnisation pour retard d’un vol aux vols avec correspondance vers un État tiers faisant escale en dehors de l’UE). #Conclusions : C-68/17 (IR - Légalité au regard du principe de non-discrimination du licenciement d’un médecin-chef catholique par un hôpital catholique en raison de son remariage). – Aff.jtes C-54/17 (Wind Tre) et C-55/17 (Vodafone Italia – Légalité de services payants préinstallés sur une carte SIM sans avoir informé de leur existence le consommateur). – C-105/17 (Kamenova – qualification de « professionnel » et exigences légales liées pour une personne qui publie simultanément 8 annonces sur une plate-forme en ligne) * Tribunal de l’UE : #Arrêt : Aff.jtes T-770/16 et T-352/17 (Korwin-Mikke/Parlement – Demande d’annulation des sanctions infligées au député Korwin-Mikke).
Vendredi 1er juin
Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I.
Dimanche 3 juin
Sofia (BG). Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de l’Agriculture et de la Pêche (au 05/06). – La Politique agricole commune dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et maintien de l’attractivité du secteur pour les jeunes.
