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Bulletin Quotidien Europe N° 12027
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ACTION EXTÉRIEURE / Affaires ÉtrangÈres

Les élections au Venezuela et le partenariat post-Cotonou feront l'objet d'une discussion au Conseil

Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se retrouveront lundi 28 mai à Bruxelles pour discuter de possibles sanctions à l'encontre du Venezuela après les élections du 20 mai, des relations avec l’Iran alors que les États-Unis se sont retirés de l’accord nucléaire, de la situation à Gaza et en République démocratique du Congo et de l’avenir du partenariat entre l'UE et les pays ACP après 2020. 

Venezuela. Dans leurs conclusions, les ministres pourraient annoncer l'adoption de nouvelles sanctions contre le Venezuela, après la tenue d’élections « ni transparentes, ni crédibles, ni impartiales », selon les dires d’un diplomate européen. Si la déclaration du 22 mai de la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, au nom des Vingt-huit, prévenait que l’UE envisageait de nouvelles sanctions (EUROPE 12025), les ministres devraient aller plus loin et annoncer que l’UE prendra prochainement de nouvelles mesures. « Très clairement, nous allons prendre la décision politique d’aller dans le sens d’une liste individuelle, concise, qui pointera les responsables des différentes violences et répressions » au Venezuela, a révélé un diplomate européen. « Nous entrerons ensuite dans le processus où l’on négocie une liste, nous l’espérons pour le prochain Conseil, très vraisemblablement », a-t-il ajouté, estimant qu’il fallait « un nombre suffisant » de personnes sanctionnées pour « que ce soit crédible ». Le prochain Conseil est prévu le 25 juin à Luxembourg. « Il y a déjà une discussion en cours sur une possible liste », a expliqué une source européenne, selon qui les personnes qui pourraient être sanctionnées devraient être liées à l’organisation des élections. L’UE a déjà adopté des sanctions contre le Venezuela en novembre 2017 (EUROPE 11903) et en janvier 2018 (EUROPE 11944). 

En plus de cette annonce, les ministres, dans leurs conclusions, devraient rappeler leur disponibilité à aider le peuple vénézuélien. « Nous sommes prêts aussi à regarder avec nos différents instruments comment apporter un soutien à la société civile vénézuélienne », a ajouté ce diplomate. Les Européens devraient aussi appeler à de nouvelles élections. 

Iran. Le Conseil reviendra sur l’accord nucléaire iranien. S’il s’agit du troisième Conseil de suite où le sujet est abordé, c’est le premier depuis l’annonce des États-Unis de leur retrait de l'accord. La réunion intervient aussi après le sommet de Sofia où les dirigeants européens ont demandé à la Commission de prendre des mesures de soutien aux entreprises européennes (EUROPE 12022), l’annonce de ces mesures (EUROPE 12023) et la réunion de la Commission conjointe à Vienne du 25 mai. « Un des enjeux est de s’assurer de l’unité des Européens sur un dossier emblématique », a précisé le diplomate européen. Il faut que l’UE puisse faire valoir ses propres intérêts, mais il ne faut pas aboutir à une confrontation avec les États-Unis, a-t-il ajouté. Un autre objectif de la discussion est de s’assurer du soutien des Vingt-huit pour continuer les discussions avec l’Iran sur son programme balistique et son rôle régional. 

Proche-Orient. Au cours du déjeuner, les ministres se pencheront sur la situation à Gaza. Ces dernières semaines, plus de 100 Palestiniens ont été tués et 6 000 blessés par des tirs de l'armée israélienne, lors de manifestations à la frontière gazaouie (EUROPE 12019). Les ministres pourraient une nouvelle fois appeler Palestiniens et Israéliens à la retenue, à un accès humanitaire à Gaza, et débattre de ce qui pourrait être fait pour encourager les deux parties à se réengager dans des discussions, alors que le plan américain sur le Proche-Orient pourrait être présenté dans les prochains jours. 

République démocratique du Congo (RDC). Les ministres auront un échange de vues sur la situation en RDC et les défis à relever dans la perspective des élections générales prévues le 23 décembre. La discussion sur la situation politique, humanitaire et sécuritaire dans ce pays en crise a été demandée par la Belgique qui souhaite que l’UE demeure attentive à la situation en RDC. « Ce n’est pas évident à l’heure où l’attention se focalise sur le Moyen-Orient, l'outre-Atlantique et sur la Russie », soulignait une source diplomatique vendredi. 

Cet échange s’inscrit dans le cadre des efforts constants déployés par l’UE, les Nations Unies, l’Union africaine (UA), l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et les pays voisins de la RDC pour qu’aient enfin lieu des élections crédibles, transparentes et inclusives. « Nous sommes plutôt optimistes sur le fait que les élections pourront se tenir d’ici à la fin de 2018. Kabila s’y est engagé. L’heure de vérité sera que les opposants puissent participer », indiquait une autre source. 

En amont de la session, les ministres belge, luxembourgeois et néerlandais ont écrit conjointement à la Haute Représentante pour souligner la nécessité que l’UE reste attentive à la situation. 

Les conclusions du Conseil, adoptées en décembre dernier, sont toujours d’actualité (EUROPE 11923). Elles insistaient sur le respect de l’Accord de la Saint-Sylvestre, la participation de l’opposition et des élections crédibles que l’UE est prête à soutenir. 

Les ministres aborderont également la situation humanitaire à la lumière de la récente épidémie du virus Ebola dans le pays. 

Partenariat post-Cotonou. Les ministres auront une discussion sur le partenariat futur à négocier entre l’UE et le groupe des 79 pays ACP (Afrique/Caraïbes/Pacifique) à l’expiration de l’Accord de Cotonou en février 2020. Selon les Européens, l’accord-cadre « Tous ACP » devrait couvrir la démocratie, les droits de l’homme, la croissance économique et les investissements, le changement climatique, l’éradication de la pauvreté, la paix et la sécurité ainsi que les migrations. Il serait complété par des accords sur mesure avec chaque région. 

Le Conseil était censé adopter formellement, ce lundi, le mandat à confier à la Commission européenne pour entamer les négociations avec les pays ACP en septembre, mais rien n’était sûr vendredi. Cette possibilité est en effet subordonnée au résultat d’une ultime réunion des ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (Coreper) qui aura finalement lieu lundi matin, pour tenter de trouver un langage de compromis sur les migrations capable d’accommoder la Hongrie et acceptable par tous les États membres (EUROPE 12026). Cette réunion était initialement programmée vendredi 25 mai dans l'après-midi, mais elle a été ajournée. 

En attendant l'issue du Coreper, les avis étaient partagés, vendredi, sur la possibilité de parvenir à s’accorder. « Nous avons bon espoir que le Conseil marquera son accord », a déclaré une source diplomatique. Une autre source s’est montrée plus sceptique. « Le mandat de négociation devait initialement être adopté le 22 mai [lors du Conseil Affaires étrangères dans son format développement, NDLR], et il n’a pu être agréé jeudi au Coreper. Il faut voir ce qui se passera pour que le mandat puisse être présenté lors du Conseil des ministres conjoint ACP-UE du 31 mai-1er juin. En politique étrangère, il n’est pas possible d’adopter une déclaration à 27 », a-t-elle rappelé. Et d’ajouter : « Le langage de l’UE sur la migration est connu, équilibré et doit le rester. » 

Corée du Nord. En ouverture de séance, la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Federica Mogherini, devrait aussi rapidement revenir sur le sommet entre les États-Unis et la Corée du Nord. Si, jeudi 24 mai, le président américain Donald Trump a annoncé, dans une lettre postée sur Twitter, l’annulation du sommet avec le dirigeant nord-coréen prévu le 12 juin à Singapour, en raison de remarques déplaisantes d’un haut fonctionnaire nord-coréen envers les États-Unis, vendredi 25 mai, M. Trump semblait ouvert à un possible maintien de ce sommet. 

Mme Mogherini pourrait également informer rapidement les ministres sur la situation au Yémen ou sur le rapport publié jeudi 24 mai sur le vol MH17 (voir autre nouvelle). 

Prolongation des sanctions contre la Syrie. Par ailleurs, le Conseil devrait adopter la prolongation, pour un an, des sanctions à l’encontre de la Syrie, en raison de la répression imposée à la population. Plus de 250 personnes et 67 entités font l’objet d’un gel des avoirs et/ou d’une interdiction de visa, dans ce cadre. Les mesures portent aussi, entre autres, sur un embargo sur le pétrole, des restrictions sur certains investissements, un gel des avoirs de la banque centrale syrienne dans l'UE et des restrictions à l'exportation d'équipements et de technologies susceptibles d'être utilisés pour la répression interne ou pour la surveillance ou l'interception de communications par Internet ou par téléphone. 

De plus, il devrait adopter sans débat des conclusions sur « Une coopération renforcée de l’UE en matière de sécurité avec l’Asie ». Celles-ci devraient souligner les importantes possibilités qui existent d’approfondir la coopération avec les partenaires asiatiques stratégiques et de la rendre plus opérationnelle, et détailler les principaux domaines sur lesquels le dialogue approfondi devrait porter. 

Des conclusions devraient également être adoptées sur le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) civile. L’objectif est d’identifier une série d’actions pour améliorer l’efficacité de la PSDC civile sur le terrain et dans quelle mesure les missions civiles pourraient contribuer à faire face aux menaces et défis sécuritaires, dans le cadre du lien entre sécurité intérieure et extérieure. (Aminata Niang et Camille-Cerise Gessant)

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