Le Royaume-Uni devra faire d’ici fin juin des progrès tangibles dans les négociations du Brexit, en particulier sur la question irlandaise, s’il veut pouvoir compter sur un accord de retrait à la fin de l’année. Il devra aussi cesser ses « fantasmes » quant à la future relation avec l’UE et accepter qu’un départ du bloc européen implique pour lui de perdre des avantages.
C’est le message que les négociateurs européens ont voulu faire passer publiquement à Londres, jeudi 24 mai au soir, à l’issue d’un nouveau cycle de négociations. Un cycle « technique » de trois jours qui n’a pas permis d’avancées majeures sur les questions ouvertes de la séparation et a achevé de convaincre les Européens que la partie britannique n’avait semble-t-il pas encore mesuré les enjeux d’un départ.
« On a le sentiment qu’ils se disent que c’est l’UE qui doit faire tous les changements pour que les choses ne changent pas pour eux », a résumé une source européenne, impliquée dans ces discussions.
Les négociateurs ont ainsi repoussé plusieurs offres britanniques, lors de ce dernier cycle, sur le partenariat économique et l’accord de libre-échange voulu par Londres, qui reposerait notamment sur le principe de reconnaissance mutuelle. L’UE a fait valoir que cette possibilité n’était pas disponible en dehors du marché unique, en ce que cela porte sur la confiance que s'accordent les États membres entre eux.
Sur la coopération en matière policière et judiciaire également, Londres va aussi devoir revoir ses revendications. Le gouvernement britannique a dit vouloir un meilleur statut que celui qu’ont actuellement les pays tiers en matière d’accès à Europol ou aux instruments de coopération policière. Londres veut aussi rester partie prenante du mandat d’arrêt européen (MAE).
Or, cela pourrait impliquer pour les États membres de revoir leurs législations ou constitutions pour permettre cela. L’UE est ouverte à parler de traité d’extradition avec Londres, mais les choses seront plus difficiles pour le maintien dans le MAE, qui pose des questions de compatibilité des systèmes nationaux en ce qui concerne les droits fondamentaux des personnes arrêtées ou les sauvegardes procédurales.
Sur la protection des données, l’UE pense que Londres ne pourra pas rester dans le système de guichet unique ni dans le comité européen de protection des données, puisque cela pourrait nuire à l’autonomie décisionnelle des Vingt-sept.
Sur Galileo, qui fait l’objet de vives polémiques au Royaume-Uni (voir article lié) et même d’une demande de remboursement de la participation britannique, l’UE estime aussi qu’une pleine participation britannique à ce système poserait des questions d’ordre juridique.
Londres prié de faire rapidement des propositions écrites sur l'Irlande
Mais sur l’Irlande, les choses sont à clarifier de manière encore plus urgente et l’UE attend des « progrès substantiels » dès le mois de juin. Lors de ce dernier cycle de négociations, les Britanniques ont notamment évoqué la possibilité, qui avait été soulevée dans la presse britannique ces derniers jours, de demander une extension au-delà de la fin de la période de transition (fin 2020) du backstop proposé par l’UE pour la question irlandaise, mais aussi la possibilité de l’application de ce backstop (alignement règlementaire sur les règles de l’Union douanière) à tout le Royaume-Uni.
Une hypothèse qu’a rejetée l’UE, mais aussi l’Irlande, qui ne voient pas l'intérêt d'un backstop limité dans le temps. Non seulement ces solutions ne règlent pas définitivement la question irlandaise (il y a des aspects de contrôles règlementaires à faire, pas seulement des contrôles d'ordre douanier), mais certains pensent aussi qu’en étendant le backstop à tout le pays, ce dernier pourrait réussir à profiter d’avantages liés au marché unique sans en avoir les obligations.
Ce sujet très complexe reste en tout cas « confus » pour tout le monde, ont dit plusieurs sources du côté UE, qui appellent Londres à faire des propositions sérieuses et praticables d’ici à fin juin. En effet, les négociateurs européens ne veulent pas être mis au pied du mur lors du sommet d’octobre et avoir à décider rapidement sur de nouvelles propositions. Dans l’idéal, Londres devrait pouvoir avoir mis sur la table ses propositions avant ou d’ici le prochain cycle de négociations, envisagé à ce stade après le 4 juin. (Solenn Paulic)