Le Parlement européen a approuvé par 546 voix contre 35 et 96 abstentions, mardi 17 avril, le texte final de la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments, issu de l'accord interinstitutionnel conclu sous présidence estonienne le 19 décembre 2017 (EUROPE 11929).
Les améliorations du texte convenues en trilogue incluent des mesures visant à renforcer la performance énergétique des nouveaux bâtiments, à accélérer le rythme de rénovation des bâtiments existants pour les rendre plus économes en énergie et à exploiter l'énorme potentiel d'efficacité énergétique du secteur des bâtiments, qui utilise 40 % de l'énergie primaire consommée en Europe.
Les eurodéputés ont fixé comme objectif une consommation d’énergie des bâtiments quasi nulle en Europe d'ici 2050.
La directive révisée exige des États membres qu'ils élaborent des stratégies nationales à long terme pour soutenir la rénovation à moindre coût des bâtiments publics et privés, dans le but de réduire les émissions dans l'UE de 80 à 85 %, par rapport aux niveaux de 1990.
Les stratégies nationales établiront des feuilles de route pour des parcs immobiliers fortement décarbonés d'ici 2050, avec des jalons indicatifs pour 2030 et 2040. Des indicateurs de progrès mesurables devront être mis en place pour superviser leur mise en œuvre.
La directive révisée introduit aussi des exigences en matière d’électromobilité pour les nouveaux bâtiments et ceux faisant l’objet de rénovations importantes, telles que la présence d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques dans les bâtiments comprenant plus de dix places de parking et l’installation de l'infrastructure de câblage nécessaire pour leur rechargement.
Le texte inclut aussi de nouveaux outils, tels que l'« indicateur d'intelligence », qui permet de mesurer l'état de préparation des bâtiments pour améliorer leur fonctionnement et leur interaction avec le réseau, en adaptant la consommation d'énergie aux besoins réels de l'occupant. La Commission européenne devra développer ce concept d'ici fin 2019.
Enfin, les bâtiments nouveaux et existants, où les générateurs de chaleur sont remplacés, devront être dotés de dispositifs autorégulateurs pour réguler les niveaux de température. Les règles sur le contrôle des systèmes de chauffage et de climatisation ont été renforcées.
Une fois approuvé par le Conseil des ministres, ce texte sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Le délai de transposition des nouvelles règles dans la législation nationale sera de 20 mois. (Emmanuel Hagry)