Les opérations de gestion forestière menées par la Pologne sur le site Natura 2000 Puszcza Białowieska enfreignent le droit de l’Union, a estimé la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu mardi 17 avril (affaire C-441/17). Selon elle, la mise en œuvre de mesures de coupes et d’abattage d'arbres conduit en effet à la disparition d’une partie de ce site protégé.
En 2007, la Commission a approuvé, conformément à la directive 'habitats', la désignation du site Natura 2000 Puszcza Białowieska. En raison de la propagation du bostryche typographe, Varsovie a autorisé en 2016 de tripler l’exploitation du bois et des opérations de gestion forestière active. En 2017, le directeur général de l’Office polonais des forêts a adopté une décision sur l’abattage des arbres colonisés par le bostryche typographe.
Saisie d'un recours de la Commission de juillet 2017 lui demandant de faire constater que la Pologne a manqué aux obligations lui incombant en vertu des directives 'habitats' (92/43) et 'oiseaux' (2009/147) (EUROPE 11829), la Cour suit les conclusions de l’avocat général (EUROPE 11965).
Le juge européen constate en effet que les autorités polonaises ont manqué à leurs obligations découlant de deux directives. L'argumentation développée par la Pologne ne permet en effet pas de considérer que les opérations de gestion forestière active en cause peuvent être justifiées par la nécessité d’enrayer la propagation du bostryche typographe.
L'insecte coléoptère n’a nullement été identifié par le plan de gestion de 2015 comme un danger potentiel pour l’intégrité du site Natura 2000, alors que l’enlèvement des épicéas et des pins centenaires colonisés par le bostryche typographe présente un tel danger potentiel. Enfin, la Cour relève que les décisions de la Pologne sont de nature à détériorer, voire détruire, des sites de reproduction de certains coléoptères protégés par la directive 'habitats'.
Le groupe Verts/ALE au Parlement européen et l'organisation WWF ont salué l'arrêt de la Cour.
Le ministre polonais de l'Environnement, Henryk Kowalczyk, a réitéré que son pays allait « respecter l'arrêt », assurant que toute action entreprise avait pour but de préserver la forêt de Białowieża, « notre héritage national ». Et d'indiquer que son ministère présenterait prochainement un plan d'action à long terme pour la forêt qui sera transmis à la Commission. (Lionel Changeur)