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Bulletin Quotidien Europe N° 12003
Sommaire Publication complète Par article 29 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ

La gestion par la Pologne de la forêt de Białowieża enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour

Les opérations de gestion forestière menées par la Pologne sur le site Natura 2000 Puszcza Białowieska enfreignent le droit de l’Union, a estimé la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu mardi 17 avril (affaire C-441/17). Selon elle, la mise en œuvre de mesures de coupes et d’abattage d'arbres conduit en effet à la disparition d’une partie de ce site protégé. 

En 2007, la Commission a approuvé, conformément à la directive 'habitats', la désignation du...

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