La Commission européenne a proposé, mardi 17 avril, dans un paquet d’initiatives sur la sécurité (voir articles liés), d’améliorer les éléments de sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'UE et des titres de séjour des membres de leur famille ressortissants de pays tiers.
« On estime que 80 millions d'Européens sont actuellement titulaires d'une carte d'identité non lisible par machine et dépourvue d'identifiants biométriques », explique la Commission dans un communiqué. Les nouvelles règles doivent donc « endiguer l'utilisation de documents frauduleux dont les terroristes et les criminels peuvent se servir pour entrer dans l'UE à partir d'un pays tiers ».
Les nouvelles règles visent à : - fixer pour toute l’UE des normes de sécurité communes conformes aux normes de sécurité minimales édictées par l'OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) ; - rendre les données biométriques obligatoires pour les pays qui délivrent des cartes d'identité : les cartes d'identité des citoyens de l'UE (âgés de plus de 12 ans) et les titres de séjour des membres de la famille ressortissants de pays tiers comporteront désormais des données biométriques, à savoir des empreintes digitales et des images faciales, qui seront stockées sur une puce intégrée dans les documents.
Les nouvelles règles prévoient aussi « un retrait relativement rapide, mais progressif, des cartes non conformes soit à la date de leur expiration soit, au plus tard, dans un délai de cinq ans, ou de seulement deux ans pour les cartes moins sécurisées [c'est-à-dire non lisibles par machine : NDLR] ». Le règlement proposé n'instaure toutefois pas de cartes d'identité obligatoires dans l'ensemble de l'UE et laisse à chacun des États membres toute latitude pour réglementer d'autres aspects de la conception des cartes d'identité nationales. (Solenn Paulic)