La Commission européenne a présenté, mardi 17 avril à Strasbourg, de nouvelles règles visant à durcir l’acquisition de précurseurs d’explosifs, utilisés par les terroristes pour fabriquer des bombes artisanales « lors de nombreuses attaques en Europe ces dernières années », ont expliqué les commissaires chargés des Affaires intérieures et de la Sécurité, Dimitris Avramoupoulos et Julian King, lors d’une conférence de presse.
La Commission a proposé notamment, en révisant un règlement précédent entré en vigueur en 2013, de renforcer les règles actuelles en interdisant tout d’abord de nouvelles substances chimiques ; elle élargit plus précisément la liste existante de produits permettant la fabrication de bombes artisanales à deux nouvelles substances, qui peuvent actuellement s’acquérir légalement tant dans des points de vente physiques que chez des détaillants en ligne.
Il est « urgent d’agir contre les substances chimiques », a expliqué Dimitris Avramopoulos, soulignant qu’actuellement « on peut tous acheter de l’acétone ou du nitrate d’ammonium » et que cela suffit « à fabriquer du TATP dans son garage, l’explosif favori des terroristes dernièrement ». L'acide sulfurique est aussi concerné par ces nouvelles restrictions.
La Commission propose aussi de mettre fin à certains systèmes d’enregistrement, dans les États membres qui ne reposent pour l’enregistrement des achats de substances chimiques dangereuses que sur la seule présentation d’une carte d’identité. La proposition de révision du règlement concerne aussi les systèmes de licences : les Vingt-sept pourront autoriser l’octroi de licences pour acheter un nombre limité de substances réglementées, mais avant d’octroyer cette licence, ils seront tenus de vérifier la légitimité de la demande et le profil de l’acheteur, notamment son profil judiciaire et ses éventuels « dossiers criminels ».
Le nouveau règlement met encore l’accent sur l’amélioration de l’échange d’informations entre entreprises vendeuses et autorités compétentes en cas de comportement suspect. Les nouvelles règles introduisent une obligation pour les entreprises de signaler une transaction suspecte aux autorités responsables dans les 24 heures. Les entreprises concernées devront aussi s’échanger, entre elles, des informations.
Depuis l’entrée en vigueur du règlement au 1er mai 2013, les États membres avaient signalé une hausse des transactions suspectes, explique la Commission dans son règlement. Elle rappelle aussi que ces bombes artisanales ont été récemment les plus meurtrières en Europe, utilisées par exemple à Madrid en 2004, Londres en 2005, Paris en 2015, Bruxelles en 2016, ou encore à Manchester et Parsons Green en 2017.
Trafic d'armes à feu
Parallèlement à son règlement sur les précurseurs d’explosifs, la Commission a aussi mis à jour les règles de l'UE sur l'exportation et l'importation des armes à feu à usage civil, qui prévoiront notamment l'amélioration des procédures de contrôle. En vertu de cette recommandation qui modernise un texte de 2012, les États membres devront systématiquement examiner les antécédents de toutes les personnes sollicitant une autorisation d'exportation, notamment en utilisant le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), pour vérifier si l'intéressé a fait l'objet d'éventuelles condamnations pénales, et consulter le système d'information sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles (COARM), qui contient les notifications de refus d'octroi d'une autorisation d'exportation. (Solenn Paulic)