Les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont globalement accueilli positivement, lundi 16 avril, la proposition de directive visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire (EUROPE 12000).
Seuls les ministres danois et britannique ont fait part de leurs réticences à l’égard de la proposition, qui sera examinée le 23 avril par les experts du comité spécial agriculture (CSA). Par ailleurs, deux groupes de travail au Conseil procèderont à l'examen technique du texte.
Plusieurs ministres, dont ceux d’Espagne, de France, du Portugal, de Hongrie et d’Estonie, ont demandé d’élargir le champ d’application du texte pour ne pas couvrir uniquement les fournisseurs PME.
Le commissaire européen à l’Agriculture, Phil Hogan, qui a rappelé que les pays de l’UE « peuvent aller plus loin », s’ils le souhaitent, que les dispositions de la directive, a indiqué que la proposition se concentrait sur les petits opérateurs, car les « gros poissons ont déjà un pouvoir de négociation » important.
Transparence des prix. Pour la République tchèque, le texte constitue une première étape et il convient de poursuivre en améliorant la transparence. Plusieurs autres pays, surtout l’Italie, ont insisté en effet sur le besoin d’améliorer la transparence sur la fixation des prix.
La directive est l’instrument adapté, car la Finlande prépare un projet de loi, a dit le ministre de ce pays. La proposition est logique et nous la saluons, a dit la Lituanie. « La proposition nous convient », a déclaré la Pologne, qui souhaite cependant, comme la Roumanie, une liste plus longue des pratiques commerciales déloyales. La Hongrie s’est montrée critique sur la question du renvoi aux producteurs de denrées périssables (la question des invendus). La Belgique a rappelé qu’au niveau national, des dispositions sont prévues sur les délais de paiement (14 jours parfois, comme dans le secteur des fruits et légumes, contre 30 dans le texte de la proposition).
Le texte doit tenir compte, selon la France, du développement des centrales d’achat au niveau européen (le risque de délocalisation de ces centrales d'achat a été évoqué par le ministre français). Pour la Slovaquie, « commencer le travail ne constitue pas une victoire : il faut le terminer ». (Lionel Changeur)