L’organisation Human Rights Watch (HRW) a exprimé son inquiétude quant à la nouvelle loi française 'Asile et migration' que le Parlement français s’apprête à examiner cette semaine.
Dans un communiqué de presse, l’ONG estime que le projet de loi 'Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie' pourrait nuire, au contraire, à l’accès des demandeurs d’asile à une protection. L’ONG s’inquiète, entre autres, du manque d’équité dans les procédures accélérées (la période de dépôt de demande d’asile de 120 jours à partir de la date d’entrée sur le territoire français passerait à 90 jours).
« Or, les demandeurs d’asile sont confrontés à d’importants obstacles pour parvenir à déposer leur demande et, dans de nombreux cas, il est difficile, voire impossible pour eux d’obtenir l’accompagnement juridique et l’assistance dont ils ont besoin, dans des délais réduits ». L’ONG pointe aussi le délai réduit pour faire appel des refus. Le projet de loi réduirait d’un mois à quinze jours le délai pour déposer un recours contre une décision négative. Les expulsions ne seraient par ailleurs plus suspendues dans l’attente du jugement.
HRW critique aussi l’augmentation de la durée maximale de rétention en vue d'une expulsion, de 45 à 90 jours.
« Le projet de loi n’aborde pas la question du placement en rétention des enfants migrants, alors qu’il aurait pu être l’opportunité d’abolir cette pratique », déplore aussi l’ONG. Entre 2012 et 2016, la France a été six fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour cela. (Solenn Paulic)