La Commission européenne adoptera puis transmettra au Conseil de l'UE et au Parlement européen, ce mardi 17 avril, les textes des accords de libre-échange UE/Japon et UE/Singapour pour signature et ratification, a confirmé un porte-parole de la Commission, lundi 16 avril.
D'après nos informations, les processus de validation par le Conseil des deux accords ne seront pas simultanés, mais consécutifs, faute de ressources suffisantes en matière de juristes-linguistes.
Le Conseil se penchera d'abord sur l'accord de partenariat économique UE/Japon, conclu en décembre 2017 (EUROPE 11922), en vue d'une décision, « d'ici fin juin », autorisant la Commission à signer l'accord au nom de l'UE, nous a confié une source communautaire.
« La date pour un sommet UE/Japon pour la signature n'est toujours pas arrêtée, mais l'idée est de l'avoir autour du 10-11 juillet, si les travaux sur le texte d'accord avancent bien au Conseil », nous a confié une autre source communautaire.
Au Parlement européen, le rapporteur, Pedro Silva Pereira (S&D, portugais), a dit espérer, le 22 mars dernier, la signature du texte par le Conseil « avant l'été » pour un examen du texte à l'automne par les eurodéputés en vue d'un vote de ratification en décembre.
L'UE et le Japon veulent assurer l'entrée en vigueur de leur accord début 2019, idéalement avant que le Royaume-Uni quitte l'UE en mars 2019 (EUROPE 11972).
Les pourparlers entre la Commission et l'administration nippone se poursuivent sur le chapitre relatif à la protection des investissements, séparé de l'accord de libre-échange. L'UE veut un mécanisme d'arbitrage des litiges sur l'investissement du type ICS, promu dans son accord commercial avec le Canada, mais le Japon lui préfère un mécanisme d'arbitrage du type ISDS (EUROPE 11946).
Une fois la signature de l'accord UE/Japon assurée, le Conseil se penchera sur l'accord de libre-échange UE/Singapour conclu en décembre 2012 (EUROPE 10753) et qui inclut un chapitre sur l'investissement, en vue de sa signature et de sa ratification.
Premier accord de libre-échange négocié et conclu par l'UE depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'accord avec Singapour a fait l'objet d'un avis de la Cour de justice de l'UE sur la répartition des compétences entre l'UE et ses États membres pour sa conclusion et sa ratification (EUROPE 11789).
Mardi, la Commission pourrait donc mettre sur la table deux propositions séparées, l'une sur les dispositions commerciales, qui requièrent seulement la ratification par le Parlement européen, et l'autre sur les dispositions en matière d'investissement, qui nécessiteront la ratification par le Parlement européen ainsi que par les Parlements nationaux. (Emmanuel Hagry)