Le président français, Emmanuel Macron, et le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, ont souligné, lors de la visite de ce dernier à Paris, lundi 16 avril, la « vision progressiste » de l'Europe et du Canada en matière économique et commerciale, qui se reflète dans l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA).
« Nous avons rappelé l'importance du commerce pour nos économies. Nous portons tous deux la volonté de développer des accords commerciaux en les rendant cohérents avec nos engagements sociaux, environnementaux et sanitaires », a insisté M. Macron, lors d'un point-presse à l'issue de leur entrevue, insistant sur leur « volonté commune de porter une vision progressiste du monde ».
« Le CETA est un accord moderne qui reflète un agenda commercial progressiste prévoyant des dispositions sur les droits des travailleurs, la protection de l'environnement, l'investissement responsable, la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs et la gestion des ressources naturelles », a renchéri M. Trudeau, assurant qu'il était un « standard » pour les futurs accords commerciaux.
M. Macron a salué la coopération engagée entre Paris et Ottawa « pour mettre en œuvre le CETA dans des conditions qui correspondent aux valeurs, aux préférences collectives et aux engagements climatiques » de l'Europe et du Canada.
« Je salue le travail entre nos gouvernements pour clarifier tout ce qui devait l'être et mettre en place un système de suivi qui lève les doutes qui ont pu exister un moment », a-t-il ajouté.
La France s'est dotée, en octobre 2017, d'un plan d'action pour surveiller la conformité du CETA aux exigences sanitaires, sociales, environnementales et climatiques (EUROPE 11892).
M. Trudeau a aussi fait valoir « les avantages déjà constatés pour la classe moyenne » depuis la mise en œuvre provisoire du CETA en septembre 2017. Les importations du Canada en provenance de France ont progressé de 4 % et les investissements canadiens en France ont augmenté de 23 % en 2017 par rapport à 2016, a-t-il souligné.
Signé le 30 octobre 2016 et ratifié par le Parlement européen le 15 février 2017, puis par le parlement canadien le 16 mai 2017, le CETA est entré provisoirement en vigueur le 21 septembre 2017.
Le CETA sera pleinement mis en œuvre dès que tous les États membres de l'UE l'auront ratifié, conformément à leurs obligations constitutionnelles respectives, ouvrant la voie à la mise en œuvre du mécanisme d'arbitrage prévu pour régler les différends entre investisseurs et États, le système de cour spéciale pour l'investissement (ICS), appelé à remplacer l'ancien système d'arbitrage, ISDS.
À ce stade, huit États membres ont notifié au Conseil de l'UE la ratification du CETA par leurs Parlements nationaux : la Lettonie, le Danemark, Malte, la Croatie, l'Estonie, la République tchèque, l'Espagne et le Portugal. La France a annoncé, à l'automne dernier, qu'elle envisageait sa ratification lors d'un vote à l'Assemblée nationale au deuxième semestre 2018.
La Commission européenne et le gouvernement canadien ont déjà tracé les étapes de la mise en œuvre complète du CETA (EUROPE 11987). (Emmanuel Hagry)