16/04/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, vendredi 13 avril, une consultation publique sur les normes techniques qui devraient être présentées par la Commission européenne prochainement. Cette consultation fait suite à la conclusion, le 30 novembre dernier, des négociations interinstitutionnelles sur la révision des statuts de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA – European Aviation Safety Agency), qui prévoit que la Commission édicte, sous la forme d’actes délégués ou d’exécution, des règles concernant l’exploitation civile des drones (EUROPE 11916). Le règlement sera formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne au cours des prochains mois. Les parties et entités intéressées ont jusqu’au 9 juillet pour répondre à un questionnaire relatif notamment aux bénéfices que peuvent apporter les drones et aux problèmes qu’ils soulèvent. Le questionnaire est accessible à la page : https://bit.ly/2H21B6R (LT)