L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a rendu, vendredi 13 avril, un avis négatif sur le projet de l'Autorité française des marchés financiers (AMF) d'instaurer une nouvelle pratique de marché admise encadrant les contrats de liquidité.
Conformément au règlement européen sur les abus de marché, l’AMF avait notifié le 6 février dernier à l’ESMA un projet de pratique de marché ayant pour objet, selon elle, d’assurer une évolution prudente au cours des deux prochaines années de la pratique actuelle des contrats de liquidité conclus entre un prestataire de services d'investissement et un émetteur.
Si l'ESMA ne s'oppose pas au fonctionnement régulier de cette pratique largement répandue en France, elle estime néanmoins que la période de transition de deux ans proposée, durant laquelle les contrats de liquidité pourraient fonctionner hors des limites prévues en termes de ressources, de prix ou de volume et, dans le cas des intermédiaires financiers, sans apporter de transparence au marché, ne répondrait pas aux exigences énoncées par le règlement.
Dans un communiqué, l’AMF a déclaré avoir « pris acte » de l’avis de l'ESMA et regretter son caractère négatif « intervenant à un moment où tous les efforts doivent être entrepris pour encourager la cotation sur les marchés financiers des entreprises de taille moyenne ».
L’autorité française entend maintenant examiner les suites à donner à cet avis. Si elle décidait d’aller à l’encontre de l’avis de l’ESMA, elle serait alors tenue de rendre un avis détaillé sur sa décision. (Marion Fontana)