*** MARIA WEIMER, ANNIEK DE RUIJTER (sous la dir. de) : Regulating Risks in the European Union. The Co-production of Expert and Executive Power. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1256) 302890 – fax : 842084 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). 2017, 266 p., 65 £. ISBN 978-1-84946-879-4.
Les experts ont rarement bonne presse par les temps qui courent. Parfois, ils suscitent simplement des doutes, comme lorsque l’Agence européenne de sécurité alimentaire s’occupe du glyphosate. D’autres fois, ils sont négativement instrumentalisés à des fins politiciennes, par exemple lorsque le conservateur Michael Gove a lancé à l’approche du référendum sur le Brexit : « Je pense que les gens dans ce pays en ont marre des experts ». Quoi qu’il en soit, force est de constater avec Maria Weimer et Anniek de Ruijter que, « dans le débat public, experts et expertise sont mis en cause ». Ils le sont d’autant plus valablement dans l’Union européenne qu’experts et expertise pourraient bien y être... instrumentalisés par le pouvoir politique.
Prolongement d’un atelier organisé voici trois ans dans les locaux de l’Académie royale des arts et des sciences des Pays-Bas, ce remarquable ouvrage voit onze... experts – majoritairement des juristes, mais aussi des politologues et spécialistes de la santé ou des technologies – analyser de manière très approfondie la relation entre le pouvoir exécutif de l’Union et la science réglementaire dans la prise de décision sur les risques et la technologie, leur but fondamental étant de relier explicitement les discussions sur le rôle de l’expertise et celles qui portent sur la légitimité du pouvoir exécutif qui s’exerce au sein de l’Union à travers ses divers organes et institutions, mais la Commission surtout. Ils se fondent notamment sur le concept de coproduction de pouvoir par experts et exécutif développé et précisé dans ces pages par la Pr. Sheila Jasanoff (Université d’Harvard), celle-ci expliquant que « la centralisation et l’exhaustivité présumée des connaissances fournissent une base plus solide pour des démonstrations crédibles de la raison publique et du contrôle réglementaire ».
Dans leur chapitre introductif, les coordinatrices de l’ouvrage, qui enseignent toutes deux le droit à l’Université d’Amsterdam, rappellent tout d’abord pourquoi les technocrates et experts ont progressivement pris la main par rapport au personnel politique dans la réglementation des risques, la protection de la santé et de l’environnement étant notamment des domaines politiques investis par l’Union à ce titre : « Le protection des citoyens européens contre les risques sanitaires et environnementaux a été l’un des principaux arguments, avec la nécessité d’assurer le fonctionnement du marché intérieur, utilisés pour justifier l’élargissement de l’action réglementaire de l’Union », écrivent-elles en observant que cette évolution s’est accompagnée d’une autonomisation de l’exécutif européen à travers la montée en puissance des acteurs de la comitologie et des agences européennes quasi-réglementaires. Les auteurs observent aussi pourquoi l’expertise pertinente au niveau politique dans l’Union oscille « entre Autorité épistémique et Autorité politique », Maria Weimer et Anniek de Ruijter se faisant l’écho d’études récentes laissant entendre que « la Commission utilise aussi des groupes d’experts pour justifier politiquement ses positions prédéfinies vis-à-vis d’autres acteurs ».
Un tel ouvrage est trop riche en enseignements pour être valablement présenté en quelques lignes. Observons seulement qu’au fil des pages, il apparaît sans cesse plus évident que l’expertise a pour mission, au plan européen, de légitimer le pouvoir exécutif et de justifier ses décisions sur les risques et la technologie, y compris leurs conséquences juridiques et politiques. A titre d’exemple, la Pr. Elen Stokes (Université de Birmingham) explique que la Commission, en assimilant la biologie de synthèse à des processus connus, a pris le parti d’empêcher « la délibération démocratique sur les impacts éthiques, juridiques et sociaux » que ces innovations nécessitaient. De même, ajoute la juriste Tanja Ehnert, la définition des nanomatériaux a été « dépolitisée » en étant confiée à la Commission plutôt qu’au Parlement européen...
En conclusion, les auteurs réunis dans ces pages plaident pour que la réglementation des risques au niveau de l’Union soit drastiquement repensée. « La gouvernance est un domaine dans lequel les institutions européennes affirment leur droit de gouverner toutes les vies européennes – construisant ainsi un imaginaire d’une Europe unie – en générant des justifications techniques persuasives pour une action politique centralisée », résume Sheila Jasanoff. Avec elle, tous considèrent qu’il faut mettre un terme à cette mainmise de l’exécutif en (re)donnant à la réglementation des risques des fondements juridiques et constitutionnels qui prennent aussi et surtout en compte l’intérêt public.
Michel Theys
*** SANDRINE MALJEAN-DUBOIS (sous la dir. de) : The Effectiveness of Environmental Law. Intersentia (Sheraton House, Castle Park, Cambridge, CB3 0AX, UK. Tél. : (44-1223) 370170 – fax : 370169 – Courriel : mail@intersentia.co.uk – Internet : http://www.intersentia.co.uk ). Collection « European Environmental Law Forum », n° 3. 2017, 347 p., 75 €, 72 £, 90 $. ISBN 978-1-78068-467-3.
La protection de l’environnement est devenue la préoccupation de tout responsable politique digne de ce nom, ce à tous les niveaux de pouvoir : du plus local au plan planétaire en passant par la région, l’Etat et, bien sûr, l’Union européenne. De la prise de conscience progressive du combat à mener à cette fin a résulté une batterie d’instruments juridiques censés être protecteurs. Or, ainsi que le souligne Sandrine Maljean-Dubois dans son chapitre introductif, ce développement impressionnant du droit de l’environnement n’a pas fatalement « été accompagné d’améliorations correspondantes de la qualité de l’environnement ». Et cette professeure de droit international de l’environnement à la Faculté de droit et des sciences politiques à l’Université d’Aix-Marseille d’aligner ces constats aussi inquiétants qu’irréfutables : « Les menaces pour notre environnement et, par extension, pour notre santé n’ont jamais été aussi nombreuses ou sérieuses. Les écosystèmes et les ressources naturelles diminuent à un rythme alarmant. Le changement climatique est déjà une réalité. La dégradation de l’environnement est un défi qui ne cesse de croître. Les menaces mettent en péril l’avenir de nos enfants, et celui des générations suivantes, en raison de leurs conséquences à long terme, sans parler de leur irréversibilité ». Sachant qu’il n’est pas exagéré d’affirmer, comme le fait la coordinatrice de ce livre, que c’est désormais carrément « notre survie » qui est en jeu, il était donc à tout le moins utile, voire même parfaitement indispensable, que la question de l’efficacité du droit de l’environnement soit mise sur le tapis. C’est elle qui a occupé les participants à une conférence du Forum européen du droit de l’environnement organisée à Aix-en-Provence voici près de trois ans, cet ouvrage reprenant quatorze des contributions qui y ont été présentées. Il y est question à la fois de meilleures législations et de la meilleure mise en œuvre de celles-ci, les spécialistes qui s’expriment croisant regards d’académiques et de praticiens, les sensibilités géographiques étant aussi d’une grande diversité. Ils formulent des suggestions pour améliorer l’efficacité de ce droit par des approches classiques sur les plans pénal et administratif (sanctions civiles, renforcement de la structure réglementaire, règles de responsabilité, rôle des juges...), mais aussi en avançant des méthodes plus innovantes telles que la participation publique, la gouvernance collaborative ou hybride et le rôle éventuel du privé.
(PBo)
*** TANJA EHNERT : The EU and Nanotechnologies. A Critical Analysis. Hart Publishing (Kemp House, Chawley Park, Cumnor Hill, Oxford OX2 9PH, UK. Tél. : (44-1256) 302890 – fax : 842084 – Courriel : mail@hartpub.co.uk – Internet : http://www.hartpub.co.uk ). 2017, 255 p., 75 £. ISBN 978-1-5099-0850-9.
Ce livre est l’aboutissement d’une thèse de doctorat dont l’idée est née alors que Tanja Ehnert était stagiaire à la Commission à Bruxelles et qui a été soutenue en mars 2015 au Centre de droit européen de Maastricht après avoir muri à l’Institut universitaire européen de Florence et dans son pays, l’Allemagne. Aujourd’hui avocate à l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques à Berlin, l’auteure y étudie le rôle du droit face aux transformations sociétales majeures dont sont porteuses les nanotechnologies, celles-ci étant une révolution alors qu’un cheveu humain est... 80.000 fois plus large qu’un nanomètre. Leur montée en puissance se situe donc à la croisée des chemins « entre le progrès scientifique et technique et ses effets secondaires non sollicités », soit à l’interface entre science, politique et droit. Comment les défis sociétaux qui naissent du ‘progrès’ que représentent les nanotechnologies sont-ils gérés au sein de l’Union européenne, niveau d’analyse jugé pertinent par l’auteure parce que les nanotechnologies entrent en ligne de compte dans des domaines tels que les produits chimiques, la nourriture, les cosmétiques et les médicaments pour lesquels prévaut d’ores et déjà une harmonisation européenne ? D’où sa volonté affichée d’analyser de manière critique et scientifique les développements réglementaires qui y sont enregistrés en ce domaine, le but étant pour elle de jauger le comportement de l’Union face aux risques. Dans un premier chapitre, elle s’emploie à cerner ce que sont exactement les nanotechnologies et en quoi elles sont porteuses de risques. Après avoir aussi survolé la réglementation dont s’est actuellement dotée l’Union, elle s’intéresse ensuite à trois transformations sociétales à l’œuvre, à savoir celles de la mondialisation, de la différenciation fonctionnelle et de la société du risque qui, explique-t-elle, sont exemplifiées par les nanotechnologies et ont influencé les discours sur la réglementation dans le contexte européen. Sur cette base théorique, Tanja Ehnert définit dans le troisième chapitre ce qu’ont été les « impacts tangibles » du débat sur la gouvernance européenne et les procédures juridiques que les institutions ont mises en place en vue de renforcer leur capacité de réglementation. Les cas pratiques retenus pour vérifier ensuite la manière dont les nanotechnologies ont été réglementées sont l’alimentation et le secteur chimique, celui-ci étant évidemment abordé en particulier à la lumière du règlement Reach. Ainsi, l’auteure discerne les différences d’approche qui ont été enregistrées dans ces deux domaines, ce qui lui permet entre autres d’observer dans ses conclusions que « la rhétorique et la pratique (...) divergent sensiblement », son travail lui paraissant révéler « non seulement des lacunes importantes dans la mise en œuvre des procédures par les institutions de l’Union, mais aussi dans leur conception ».
(PBo)
*** PABLO SERVIGNE : Nourrir l’Europe en temps de crise. Vers des systèmes alimentaires résilients. Actes Sud (Place Nina-Berberova BP 90038, F-13633 Arles cedex. Tél. : (33-4) 90498691 – fax : 90969525 – Internet : http://www.actes-sud.fr ). Collection « Babel ». 2017, 207 p., 7,90 €. ISBN 978-2-330-08657-2.
Publié à l’origine en 2014 et entrant désormais dans une collection dite « de poche », ce livre est issu d’un rapport concocté à la demande de l’ancien député européen et ministre français Yves Cochet. Dans son avant-propos originel, cet écologiste souligne notamment que la transition rapide vers une autre alimentation que celle permise par la politique agricole productiviste, « aveugle aux réalités sociales et environnementales actuelles d’une écosphère en bouleversement accéléré », est « l’enjeu politique » des années actuelles. Dans cet ouvrage, l’agronome et biologiste Pablo Servigne – qui se définit lui-même comme « chercheur in-terre-dépendant et transdisciplinaire » – démontre en tout cas combien notre système alimentaire industriel est à la fois toxique et vulnérable, tant il est dépendant du pétrole et, partant, condamné à terme. Il s’emploie à montrer combien la PAC contribue au réchauffement climatique, détruit les écosystèmes, « condamne les agriculteurs » et met en danger la santé des populations en générant, en outre, un immense gaspillage. Après avoir dressé un constat accablant de l’état de l’alimentation industrielle, il plaide pour que les Européens changent de manière radicale leurs manières d’agir en vue en privilégiant, par exemple, la production agricole locale et présente quelques alternatives qui, de la permaculture à l’agriculture urbaine en passant par l’agroécologie ou le retour à la traction animale, prouvent qu’un autre monde est réalistement possible – et que l’auteur est tout sauf un simple doux rêveur.
(MT)
*** YANNIS VASSILIOU : L'expansion de l'Union européenne dans l'espace. Editions Historical Quest (66 rue Chrisiidos, GR-13122 Ilion. Tél. : (30-210) 2611832 – fax : 2611832 – Courriel : info@historical-quest.com – Internet : http://www.historical-quest.com ). 2017, 88 p., 9 €. ISBN 978-618508829-3.
Se projeter dans l’espace et se plonger dans la recherche spatiale sont depuis très longtemps des objectifs de l’Union européenne. L'exploitation rationnelle de l'espace est en effet liée à une vaste gamme de domaines sur notre planète, tels que la télévision, les télécommunications, les systèmes financiers, le changement climatique, la santé, la défense, la sécurité, la gestion de l'énergie et des ressources naturelles, la météorologie, la surveillance de l'atmosphère et du milieu marin, la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle, mais encore l’agriculture, l’aviation, la navigation, les chemins de fer, la biotechnologie, le recyclage, la foresterie, les secours en cas de catastrophe, les opérations de sauvetage, la protection civile, les moyens de transport, l’urbanisme et le tourisme. Comme l’explique Yannis Vassiliou, diplômé de l’Université de Birmingham et spécialiste de la politique régionale de l’Union, cet ouvrage le voit analyser de manière critique la manière dont l'Union européenne a réussi à placer l'espace au service de ses citoyens et d'offrir au lecteur des clés qui lui permettent de tirer ses propres conclusions quant au degré de succès de cette politique, ainsi que sur les perspectives d'avenir qui se dessinent en ce domaine. Après avoir examiné les quatre domaines clés de la politique spatiale de l'Union, la manière dont elle mène celle-ci et les institutions et organes actifs en la matière, l’auteur formule des remarques et tire des conclusions, l’ouvrage étant complété par une vaste bibliographie.
(AKa)