16/04/2018 (Agence Europe) – La Commission européenne a approuvé, vendredi 13 avril, un schéma italien de liquidation qui s'adresse aux petites banques dont les actifs ont une valeur totale de moins de trois milliards d’euros, lorsqu'elles sont défaillantes. Par le mécanisme approuvé, les systèmes italiens de garantie des dépôts pourront œuvrer pour soutenir le transfert des actifs et des dettes des banques défaillantes vers un autre établissement bancaire selon les procédures nationales d’insolvabilité. L'institution a apprécié cette mesure au regard de sa communication de 2013 relative aux banques et de la directive sur les systèmes de garantie des dépôts. Elle a notamment constaté que l’aide serait limitée au strict nécessaire pour permettre une sortie ordonnée des banques du marché, impliquant une participation des actionnaires et des détenteurs de dette. Elle a donc considéré que la mesure était compatible avec les règles en matière d’aides d’État. (LT)