À deux jours d’un accord qui se prospecte au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), le Conseil des employeurs européens du métal, de l'ingénierie et des technologies ('Council of European Employers of the Metal, Engineering and Technology-Based Industries' - CEEMET) a fait part de ses préoccupations à la suite de l’accord provisoire trouvé sur la directive ‘travailleurs détachés’, dans un communiqué publié lundi 9 avril.
Pour l’organisation, l’accord trouvé contient des concepts « flous » et conduira à des « interprétations divergentes » entre les États membres. Par exemple, pour l’organisation, la définition de travailleurs détachés telle que proposée dans le texte révisé pose problème.
Un travailleur détaché est ainsi « tout travailleur qui, pendant une période limitée, exécute son travail sur le territoire d'un État membre autre que l'État sur le territoire duquel il travaille habituellement », selon le texte de révision, explique le CEEMET. Or, dans le cas des voyages d’affaires, l’organisation d’ateliers à l’étranger, la tenue d’un stand à une foire, cette définition serait problématique, selon l'organisation.
L'organisation salue, dans ce cadre, les propos de Marianne Thyssen, la commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales, rapportés par le quotidien belge De Standaard (6 mars). La commissaire a en effet assuré que les réunions d’affaires ne seront pas considérées comme des missions de détachement. Toutefois, la CEEMET demande que cette spécificité soit d’application pour d’autres situations, notamment lors de la tenue de foires.
En outre, l’organisation appelle la Commission à mettre en place un « calculateur de comparaison » (‘comparison calculator’) permettant aux entreprises de comparer facilement la rémunération applicable entre deux États membres.
Les négociations sur la directive ‘travailleurs détachés’ entament leur dernière ligne droite à la suite de l’accord provisoire trouvé en mars (EUROPE 11985, 11972). Un accord au niveau des ambassadeurs devrait être trouvé mercredi 11 avril. Au PE, le texte devrait être voté en plénière en mai ou en juin. (Pascal Hansens)