La commission des libertés civiles du Parlement européen a adopté, lundi 9 avril à une large majorité (25 pour, 5 contre, 0 abstention), une résolution demandant la mise en place d’un « instrument pour les valeurs européennes » afin de soutenir les organisations de la société civile actives dans la promotion et la protection des valeurs fondamentales dans l'Union européenne.
Leur constat de départ est le suivant : les possibilités de financement pour ces organisations opérant aux niveaux local et national dans l’UE sont beaucoup plus limitées que le financement direct que l’UE fournit à celles qui opèrent dans des pays tiers.
Pour y remédier, les députés demandent la mise en place d’un instrument de financement spécifique inclus dans le budget de l'UE après 2020 et dont le niveau de financement correspondrait au moins au niveau de l'Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme qui sert actuellement des objectifs similaires au-delà des frontières européennes.
Cet instrument, qui serait géré par la Commission européenne, devrait fournir aux organisations concernées des subventions de fonctionnement, un financement de base ainsi que des subventions pour des projets et des initiatives menées aux niveaux local et national. Selon eux, l'accent devrait être mis sur le renforcement de la capacité des organisations à s'engager auprès du grand public sur des thèmes tels que la démocratie pluraliste et participative, l'État de droit et les droits fondamentaux.
Les députés demandent, par ailleurs, à la Commission européenne d’établir, chaque année, un rapport sur la performance de cet instrument, ainsi que de publier la liste des organisations et activités cofinancées.
Si la résolution a reçu un fort soutien de la part des groupes politiques, certains députés se sont montrés plus sceptiques. Le Slovaque Branislav Škripek (CRE) a fait part de ses craintes qu’un tel instrument ne revienne à « choisir certaines organisations et à mettre un bâillon à d’autres ». « Nous sommes unis dans la diversité, mais il y a des diversités qui ne sont pas représentées », a-t-il ajouté, notamment en référence à la question de l'avortement. Pour son collègue, Marek Jurek (CRE, polonais) un financement centralisé ne contribue pas toujours au pluralisme et peut conduire à déformer l’opinion publique.
Venu présenter un rapport sur les défis que connaissent ces organisations, le directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Michael O’Flaherty, a rappelé que l’« on ne peut imaginer de protection efficace (...) sans société civile forte » et a, lui aussi, souligné le problème de leur financement.
Ce faisant, M. O’Flaherty a salué la résolution mise aux voix, insistant surtout sur la nécessité de remédier à la situation actuelle qui conduit à rendre plus simple l'obtention d'un financement pour des opérations de société civile en dehors de l’UE plutôt qu’en son sein.
Le rapport de la FRA recense également d'autres défis susceptibles d’affecter le travail de ces organisations dans l’UE, parmi lesquels l’environnement règlementaire, les difficultés à accéder aux décideurs publics ou encore l’intimidation que subissent les défenseurs des droits humains et les discours dénigrants visant à délégitimer les organisations.
« L’Europe connait ici sa propre version d’un phénomène mondial », a conclu M. O'Flaherty. (Marion Fontana)