L'Allemagne a levé, mardi 27 mars, les derniers obstacles à la construction et l'exploitation dans ses eaux territoriales du gazoduc russe Nord Stream 2, qui suscite une vive controverse à l'échelle de l'UE.
Se basant sur les résultats de son étude d'impact environnemental et commercial, l'Agence fédérale maritime et hydrographique allemande a approuvé tous les permis pour la pose d'un tronçon de 31 kilomètres dans sa zone économique exclusive en mer Baltique.
Saluant le feu vert donné par les autorités allemandes, le consortium Nord Stream, chargé de bâtir l'infrastructure, a précisé que le projet Nord Stream 2 devait encore recevoir, « dans les prochains mois », les autorisations finales de la Russie, la Finlande, la Suède et le Danemark.
Objet d'un bras de fer entre la Commission européenne et la Russie, le projet Nord Stream 2 vise à doubler, d'ici fin 2019, les capacités du gazoduc Nord Stream 1, en service depuis 2012, et à acheminer vers l'Allemagne plus de gaz russe sous la Baltique en contournant l'Ukraine.
L'Allemagne et le constructeur du projet, le gazier russe Gazprom, ne cessent de justifier la nature purement commerciale du projet par la croissance attendue de la demande européenne future.
Devant la levée de boucliers que ce projet suscite dans les pays d'Europe centrale et orientale depuis son annonce à la fin de 2015, la Commission s'efforce de s'assurer que Nord Stream 2 soit rigoureusement conforme au droit de l'UE et à ses intérêts en matière de sécurité énergétique.
Elle a d'abord proposé aux pays de l'UE, en juin 2017, un mandat pour négocier avec la Russie sur un cadre juridique pour l'exploitation de Nord Stream 2 afin de garantir que sa section offshore et sa partie côtière fonctionnent conformément aux principes du droit international et du droit de l'UE (EUROPE 11805).
Pour contourner le blocage au Conseil sur son projet de mandat, la Commission a proposé, en novembre 2017, un amendement à la directive 'gaz' de 2009, afin de clarifier le cadre réglementaire pour les gazoducs arrivant de pays tiers dans l'UE et d'encadrer Nord Stream 2 (EUROPE 11900).
Cet amendement vise à signifier clairement que les principes du droit de l'UE dans l'énergie (accès des tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété, transparence) s'appliqueront à tous les gazoducs vers et en provenance de pays tiers jusqu'à la limite du territoire de l'UE.
Si les travaux sur l'amendement au '3e paquet' traînent au Conseil, les eurodéputés veulent durcir les exceptions au droit de l'UE pour les gazoducs venant de pays tiers (EUROPE 11986). (Emmanuel Hagry)