Le collège des commissaires européens a procédé, mercredi 28 mars, à un deuxième débat d'orientation sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 en vue de la proposition formelle que présentera la Commission européenne, mercredi 2 mai.
Les discussions ont porté sur la façon de rationaliser le budget de l'UE afin de le rendre plus cohérent et efficace, notamment en diminuant le nombre d'instruments financiers (EUROPE 11974). La possibilité de conditionner l'octroi de fonds européens au respect de valeurs fondamentales de l'UE, telles que l'État de droit, était aussi sur la table.
Interrogé sur l'opportunité de doter le budget de l'UE de nouvelles ressources propres comme le préconise le Parlement européen (EUROPE 11981), le commissaire aux Services financiers, Valdis Dombrovskis, a indiqué que « plusieurs options » avaient été envisagées, telles que la mobilisation du système d'échange de quotas d'émission (ETS), voire des recettes générées par l'impôt sur les sociétés (ACCIS), une taxe sur les transactions financières ou sur le secteur numérique une fois que ces taxes auront vu le jour. « Aucune option n'a été confirmée ni exclue », a dit le commissaire.
Les questions du plafond maximal de dépenses de l'UE - le commissaire Günther Oettinger a mentionné le chiffre de 1,1 % du revenu national brut (RNB) - ainsi que des enveloppes à consacrer aux politiques - M. Oettinger a évoqué une réduction à 60 % du total des dotations allouées à l'agriculture et à la cohésion - n'ont pas été abordées mardi. Elles feront l'objet d'un troisième débat d'orientation dans la deuxième quinzaine d'avril. (Mathieu Bion)