Le programme LIFE 2014-2020, spécifiquement dédié à l'environnement et au climat, est un bon instrument dont l’efficacité mérite d’être encore améliorée, mais il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives, faute d’informations suffisantes dans le rapport d’évaluation à mi-parcours de la Commission européenne, ont souligné les députés membres de la commission de l’environnement du PE (ENVI), mardi 27 mars, à Bruxelles.
En adoptant à la quasi-unanimité (59 voix pour, 1 abstention) un projet de résolution sur la communication de la Commission de novembre 2017 à ce sujet, les eurodéputés ont dit attendre avec intérêt une analyse d’impact d’un programme LIFE permanent post-2020.
Dans l'intervalle, ils estiment qu’il convient d’accroître l’efficacité des mécanismes de sélection des projets, sur la base du mérite, de stimuler la capacité des États membres à soumettre des projets de meilleure qualité et de garantir un meilleur équilibre géographique des projets intégrés.
La commission parlementaire regrette que deux États membres se partagent plus d’un tiers de la totalité du budget de LIFE pour les subventions classiques de 2014 et 2015, ce qui entraîne une répartition inégale des fonds entre les États membres. Elle confirme que les allocations nationales n’ont pas permis une répartition plus équilibrée des projets. Partant, elle juge positif que le règlement LIFE actuel prévoie l’élimination progressive des allocations nationales dans le deuxième programme de travail pluriannuel.
Les députés se réjouissent que la Commission ait conclu que LIFE est moins cher à gérer que d’autres programmes comparables. Ils considèrent toutefois que les procédures de gestion des subventions, en particulier les modalités de soumission des propositions et de communication des informations, doivent continuer à être simplifiées et rationalisées pour réduire la charge administrative. Selon eux, il convient en outre d'accélérer les procédures étant donné que toutes les mesures de simplification précédemment proposées n’ont pas été introduites dans le règlement LIFE actuel.
La simplification ne devrait pas se faire aux dépens de la qualité des projets et de la surveillance continue de l’utilisation des fonds, préviennent-ils.
Les eurodéputés appellent la Commission européenne à poursuivre la surveillance qu'elle exerce ainsi que son reporting sur l’efficacité et l’efficience des projets, sur la base d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs bien définis. LIFE dispose d'un budget total de 3,4 milliards d'euros (dont 850 millions pour le climat). (Aminata Niang)