La nomination en deux temps de Martin Selmayr, l'ancien chef de cabinet du président Jean-Claude Juncker, au poste de secrétaire général de la Commission européenne a constitué « une action ressemblant à un coup d'État au cours de laquelle les limites des règles ont été distendues, peut-être même de manière excessive », indique un projet de résolution de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen du mercredi 28 mars, dont EUROPE a eu copie.
Mais le projet de texte piloté par Ingeborg Grässle (PPE, allemande), qui devrait être adopté en commission parlementaire après Pâques, ne demande pas la démission de M. Selmayr, ni ne s'attaque directement à M. Juncker. Alors que le délai de dépôt des amendements est fixé au 5 avril, les socialistes français ont d'ores et déjà déposé un amendement qui appelle la Commission à rouvrir « immédiatement » le poste de secrétaire général.
Les députés demandent la fin des pratiques de parachutage dans toutes les institutions et entités européennes afin que les interférences politiques n'affaiblissent pas le règlement encadrant le statut des fonctionnaires européens.
« Nous demandons à tous les groupes politiques au PE d'appliquer aussi les mêmes normes élevées dans leurs propres procédures de nomination que celles que nous demandons à la Commission », a déclaré Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), dans un communiqué.
L'actuel secrétaire général du PE, l'Allemand Klaus Welle, a été le chef de cabinet de Hans-Gert Pöttering, président du Parlement entre 2007 et 2009. Son adjoint, l'Allemand Markus Winkler, est ancien chef de cabinet du précédent président du PE, Martin Schulz.
La Commission est également invitée à modifier, d'ici à fin 2018, ses procédures internes relatives à la nomination des hauts fonctionnaires dans l'objectif de garantir pleinement que les meilleurs candidats soient sélectionnés dans un cadre favorisant la transparence maximale et l'égalité des chances.
Notamment, pour ce genre de postes, un avis de vacance devrait être publié et la nomination du candidat sélectionné devrait être inscrite à l'avance à l'agenda de la réunion du Collège afin de ne plus prendre les commissaires européens par surprise.
Le Collège est d'ailleurs durement critiqué pour n'avoir pas remis en question la nomination express de M. Selmayr voulue par M. Juncker, ni demandé un délai de réflexion.
La veille, le commissaire aux Ressources humaines, Günther Oettinger, avait tenté de convaincre les députés que la procédure utilisée pour nommer M. Selmayr avait respecté scrupuleusement les règles (EUROPE 11990).
Voir le projet de résolution: https://bit.ly/2IYFg7D (Mathieu Bion)