La Présidence bulgare du Conseil et les représentants du Parlement européen ont marqué un accord interinstitutionnel définitif, mardi 27 mars, sur la proposition de règlement 'omnibus' révisant à mi-parcours la législation encadrant l'usage des fonds structurels et d'investissement (fonds ESI) (EUROPE 11924).
Lors de cette négociation en trilogue, les deux institutions co-législatrices ont marqué un accord sur une entrée en vigueur en deux temps des futures règles...